Il est rappelé que le maître d'ouvrage, la commune de [Localité 3] a signé un procès-verbal de réception sans réserve le 23/11/2021.

[J] [R] CONTRE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Renata JARRE (substituée par Maître Marine CHARPENTIER le 30/06/2025) [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître Julien

Aux termes du contrat d'assurance n°HA RCP0075750, la société HALIAS est garantie des conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile professionnelle et de la Responsabilité civile après livraison

d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage » ; ATTENDU qu'en l'espèce l'entrepreneur, la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS, a confié, sous sa responsabilité, à Monsieur

Par ailleurs, le contrat de manutention recouvre l'ensemble des opérations de transport. Il s'agit donc d'un contrat de louage d'ouvrage.

-Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes : a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage

Par ailleurs, les conditions générales de vente applicables stipulent que les travaux supplémentaires demandés et réalisés seront facturés aux Maîtres d'ouvrage (PHARMACIE DE TRITH et SCI, [G]) sans qu'il

Le 6 février 2020, elle a signé avec la société MIJO'S, Maître d'ouvrage, un contrat de rénovation d'un hôtel.

[V] à produire une attestation d'assurance pour le chantier [R] conforme au contrat et à la législation définissant l'assurance décennale sous astreinte de 100€/jour à compter de la décision ; Condamner

Demandeur (s) : FRANCE INCENDIE [Adresse 1] N° SIREN : 331 790 436 Représentant (s) : MAITRE CAZAUX Crystel Défendeur (s) : SARL ALVER [Adresse 2] N° SIREN : 390 971 067 Représentant(s) : Maitre MERLY

demandent à être mises hors de cause, * le maître d'ouvrage ne comparaît pas tout comme la société chargée de la réalisation et son liquidateur Nous retenons que : * une mesure d'instruction ordonnée

ROCHE était assurée auprès de la compagnie SMABTP (contrat n° 478617V1247000 / 001 296018).

responsabilité civile et décennale, Vu la requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire remise au greffe le 10/12/2024 par la SELARL PERSPECTIVES (Maître [Z] [X]) en qualité

décennale : Elle expose que le contrat d'assurance souscrit avec la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY a pour prise d'effet le 02 janvier 2018.

N° de contrat A1L15223 durée 60 mois ; * Contrat d'assurance GROUPAMA Attestation d'assurance de la responsabilité civile décennale obligatoire - Souscripteur N°40400479Y- 40400479Y Contrat N°0011- Cabinet

de l'ouvrage.

d'assurance 1241000/001 584191 ; * Constater qu'elle s'est acquittée d'une somme supérieure aux cotisations réellement dues au titre du contrat d'assurance 1241000/001 584191 ; * Constater que la SMABTP

Le procès-verbal de réception du Maître d'ouvrage (les époux [X]) vis-à-vis de son Maître d'œuvre (la société [Adresse 12]) ne laisse apparaître aucune réserve concernant le lot réalisé par la société

avocat Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE AVOCATS ASSOCIES Avocat au Barreau d'Amiens, Domicilié [Adresse 4], [Localité 2] COMPARANTE par Maître Théo PINOT, membre de la SARL LEAD AVOCATS

Le maître d'ouvrage, en la personne de Monsieur [V] [Q], se plaignant de divers désordres affectant la maison et consistant notamment en l'apparition de moisissures au droit de la salle de bain, a procédé