TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant

LES FAITS La société [E], qui exerce une activité de travaux de construction et d'aménagement de bâtiments, a conclu le 4 mars 2022 une convention de gestion de compte prorata avec la société JPV Bâtiment

[Z], entrepreneur individuel, pour réaliser des travaux de rénovation sur plusieurs chantiers situés à Boucau, Mouguerre, Hendaye et Biarritz.

La compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE demande de : Vu l'article L. 241-1 du code des assurances, Vu l'article L. 124-5 du code des assurances, Vu l'annexe I à l'article A. 243-1 du code des assurances

La société S&H CONSTRUCTION exploite à [Adresse 5], une entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment La société S&H CONSTRUCTION a adressé à la caisse ses déclarations de salaires

Elle avance que la société RESDIDA, en tant que preneur à bail, a engagé des travaux d'aménagement ayant entraîné des désordres sur le bâtiment qu'elle lui a donné à bail.

société SATEB) pour la réalisation des travaux relatifs au lot 11 « chauffage, ventilation et climatisation » et au lot 12 « plomberie et sanitaires », dans le cadre des travaux d'aménagement d'un restaurant

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SARL PICASIAUX [Localité 1] en bâtiment intérieur et extérieur décoration

Les sociétés FTR BATIMENT [Localité 1] et [S] n'ont pas comparu ni constitué avocat.

civil, travaux publics, bâtiment, démolition [Adresse 1] Représentée par M.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTISANS LIBOURNAIS a déclaré, sur son extrait K BIS, exercer l'activité suivante : entreprise générale du bâtiment, tous travaux de bâtiments extérieurs et intérieurs, à usage

La société ARCHIC exploite à [Localité 4], [Adresse 4], une entreprise de travaux de menuiserie bois et PVC correspondant à l'activité visée à l'article D 3141-12 du code du travail.

La société PLOMB D'AZUR exploite à [Localité 4], [Adresse 5], une entreprise de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.

du Batiment et des Travaux Publics ayant pour sigle S.M.A.B.T.P., ès qualités d'assureur de la SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Julie GERARD-NOEL, Avocat à la Cour SAS ERB

La société, [B], [M] a réalisé l'ensemble des travaux d'installation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, immatriculée au Registre du commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Y] [B] (SAS) Tous travaux de couverture, zinguerie et d'étanchéité, entreprise générale de bâtiment.

de maçonnerie générale, et gros œuvre du bâtiment, génie civil, l'installation de photovoltaïque ainsi que l'installation de réseaux électriques.

A la barre : * Le demandeur se désiste de ses demandes à l'encontre de la SAS 4N ASSURANCES. * La SAS 4N ASSURANCES maintient ses demandes au titre de l'article 700.

Pour les autres demandes, c'est l'assureur responsabilité civile obligatoire, en l'espèce la société MMA IARD SA et ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui est concerné.