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2 434 résultats pour « assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS OSPA-2 dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] n°790.427.470, DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE PART……………………………… La Société de groupe d'assurance

Source officielle

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GAN ASSURANCES, que la société CLIMADONE ASSURANCES a résilié à tort le contrat d'assurance, sans préalablement s'assurer des conditions de réalisations de celui-ci.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GAN ASSURANCES est une compagnie d'assurances. GAN ASSURANCES a révoqué le 26 juillet 2023 le mandat confié à MONSIEUR [O] pour manquements.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Pour les sociétés A CONSTRUCT et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES : La police souscrite par la société A CONSTRUCT a été souscrite auprès d'une société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, comme

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'attestation d'assurance, * La SAS INTERSOL est restée confuse sur la portée de sa couverture d'assurance.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6cd1cdc6046d47318de9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les sociétés MMA IARD ASSURANCES SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES formulent des protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, spécialisée dans le courtage en assurances, a été dirigée par Monsieur [F] [P] jusqu'au 5 juin 2024, date à laquelle Monsieur [Z] [D] a pris la présidence.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 4 548 €, correspondant à la facture de gardiennage, * CONDAMNER la société [Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 2 000 € à

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C'est dans ce cadre qu'un protocole de collaboration a été régularisé le 18 août 2021 avec la société HERMES ASSURANCES, courtier en assurances.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SANITAIRE ET [V] (FIRST) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°331 151 910 (Maître [H], de la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MAAF ASSURANCES

Source officielle
TCOM

Référés

69effc69cdc6046d47c73cf7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00068 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU N.B ASSURANCES

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] assigne LES ASSURANCES [F]. 14.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46760cdc6046d47f690ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [H] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 884 782 582 Représentant (s) : Me Chloé COTTAZ Défendeur (s) :, [I] ASSURANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La BANQUE a mis en demeure la société FACILITE ASSURANCES de lui payer les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour l'activité de courtage d'assurance.

Source officielle
TCOM

Référé

69cbed83cdc6046d47a1006f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

visées ci-dessus, demande à ce que la SA GAN ASSURANCES soit condamnée à lui payer la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5557cdc6046d4700ed35

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la société BPCE ASSURANCES IARD des demandes formées au titre des frais de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'assurance tous risques matériels mise en place par la société LOCAM est assurée par la CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) et inclut une garantie contre le vol.

Source officielle