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1 632 résultats pour « audition a l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025, à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 16 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 26 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, la partie présente ne s'y étant pas opposée.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience collégiale du 9 décembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 13 janvier 2026 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon le gardien, la SARL AUDITION MARTEL n'a jamais été sur le site. Le correspondant ne dispose d'aucun élément supplémentaire concernant ladite société.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 septembre 2026 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle les parties ont comparu, puis elle a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience collégiale du 02 décembre 2025, la défenderesse restant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 27 janvier 2026, pour audition des parties

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 septembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 30 septembre 2025, avec

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2edbcdc6046d47431ca2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, par SAS AUDITION B, d'une somme de 20236,15 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I00617) a été signifiée à SAS AUDITION B, par acte d'huissier, le 12 mars 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audition de ce

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience collégiale du 14 octobre 2025 la partie défenderesse étant absente, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024, à laquelle seule la BANQUE a comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 21 janvier 2025, avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

.

69b78fc7cdc6046d47d23bf3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, ce jour là, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audition

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c309cdc6046d47671f4c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 19 décembre 2025, la SAS AUDITION DE L'HAUTIL a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3bf4acdc6046d474cdbfd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 885225649 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE SARL MB AUDITION, régulièrement assignée et convoquée, n'a comparu à aucune des audiences

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 8 juillet 2025 pour audition des parties sur l'incident de compétence.

Source officielle

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