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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025, à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 16 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
Le 26 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, la partie présente ne s'y étant pas opposée.
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
A l'audience collégiale du 9 décembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 13 janvier 2026 pour audition des parties.
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
Appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties
Chambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
1 avril 2025
Selon le gardien, la SARL AUDITION MARTEL n'a jamais été sur le site. Le correspondant ne dispose d'aucun élément supplémentaire concernant ladite société.
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 septembre 2026 pour audition des parties.
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle les parties ont comparu, puis elle a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025.
69f9f1decdc6046d47aa990a
A l'audience collégiale du 02 décembre 2025, la défenderesse restant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 27 janvier 2026, pour audition des parties
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 septembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 30 septembre 2025, avec
4ème chambre
69ea2edbcdc6046d47431ca2
3 juillet 2025
, par SAS AUDITION B, d'une somme de 20236,15 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I00617) a été signifiée à SAS AUDITION B, par acte d'huissier, le 12 mars 2025
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audition de ce
69f5e75bcdc6046d47521d06
A l'audience collégiale du 14 octobre 2025 la partie défenderesse étant absente, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.
6a0c858dcdc6046d473366f5
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024, à laquelle seule la BANQUE a comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 21 janvier 2025, avec avis d'audience
.
69b78fc7cdc6046d47d23bf3
2 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
Conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, ce jour là, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audition
69f6c309cdc6046d47671f4c
7 janvier 2026
Le 19 décembre 2025, la SAS AUDITION DE L'HAUTIL a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
chambre 1-7
69d3bf4acdc6046d474cdbfd
, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 885225649 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE SARL MB AUDITION, régulièrement assignée et convoquée, n'a comparu à aucune des audiences
69f6175fcdc6046d4756172f
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 8 juillet 2025 pour audition des parties sur l'incident de compétence.
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