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2 562 résultats pour « augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure civile Accueillir la requérante en ses écritures et l'y déclarée bien fondée, En conséquence, CONDAMNER par provision la société HBR DESIGN à payer à la société FAIRENOV la somme de 15.000 € augmentée

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Déclarer recevable la demande de la société AZ Rent En conséquence, Condamner la société LCST Rénovation à payer à la société AZ Rent la somme de 11 037,48 euros à titre de créance principale, somme augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

9 Mai 2025, la SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société « DM GROUP » à payer à titre provisionnel à la Société « TAJ MAHAL» la somme de 97 000,00 Euros, augmentée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à une augmentation de capital à venir * La seconde société AKA a de fait signé un bulletin de souscription à l'augmentation de capital décidée le 10 février 2020, dont le dépositaire a attesté la réalisation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire perçoit une meilleure utilisation du compte bancaire notamment : * Un isolement des acomptes sur le compte acomptes * Une augmentation des règlements par virement En revanche

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société APC à verser à la société [Y] [I], à titre de provision, la somme de 108 407,86 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9efe0cdc6046d473d193b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2 X 70,91 euros soit une augmentation de 24,4%.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SAS BIYEN-ASSI

69a20f0fcdc6046d47f892e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

assignation à la SAS BIYEN-ASSI et Monsieur [D] [M] aux fins d'entendre : Condamner la SAS BIYEN-ASSI à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, les sommes suivantes : * La somme de 17.103,22 € augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0729cdc6046d47291da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la société PREMIUM TRADING est recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société NATSA FOOD à verser à la requérante une provision correspondant à la somme en principal 141,817.17€, augmentée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

demande au tribunal de : * dire et juger recevable et bien fondée, l'action de la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE ; * condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 € augmentée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de la pénalité contractuelle à compter du 10 mai 2023, date de la lettre de mise en demeure de payer adressée à M COMM, augmentée de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des prévisions d'exploitation 2025-2026-2027-2028 : * Les hypothèses retenues dans ce prévisionnel pour la construction du chiffre d'affaires à compter de 2025 ont été détaillées supra, * Cette augmentation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* D'évaluer les parts sociales de la SCI avant l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts sociales de la SCI après l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts

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TCOM

Référés

69f0b2a5cdc6046d47d68953

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la SAS PAGE PERSONNEL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VISION SYSTEMS à régler par provision à la société PAGE PERSONNEL : * La somme en principal de 10.008,18 euros TTC, augmentée

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TCOM

Référés

6a11a050cdc6046d47ad2d71

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

formulé les demandes suivantes : Condamner la société ACRETIO INVESTISSEMENT ET CONSEIL à régler par provision à la société MICHAEL PAGE TERTIAIRE : * la somme en principal de 11.520 euros TTC, augmentée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [M], a comparu à l'audience ; il confirme que la situation est très difficile surtout depuis l'augmentation du coût du carburant ; il déclare être favorable à la conversion du redressement en liquidation

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TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le dirigeant de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES a précisé être conscient de la nécessité d'augmenter le chiffre d'affaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ajoute vouloir réduire la masse salariale et continuer qu'avec l'activité plâtrerie peinture et augmenter le chiffre d'affaires par conséquent il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

monsieur [X] [V], expertcomptable au Cabinet [Q] LANGLET, indique que son commercial sur le secteur de [Localité 2] est parti, ce qui a entraîné une baisse significative du chiffre d'affaires, que l'augmentation

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