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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
* Le préjudice subi Le préjudice économique La rupture du contrat en cours d'exécution a causé à la société SAMBRONIC un préjudice certain.
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
* D'abord, un retard de livraison de plus de trois mois : Ces délais ne peuvent qu'être indicatifs et ne sont en aucune manière contractuels. car ils dépendent notamment de la disponibilité des produits
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Il apparaît dès lors que l'approche adoptée par la SCI SAINT CHRISTOPHE en refusant de signer les avenants est en contradiction avec la réalité économique et technique du chantier, ce qui affaiblit la
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
la société TERRAINS SUD DE FRANCE ne sont parties à la présente instance et ainsi, REJETER l'ensemble de leurs argumentations et demandes irrecevables; * JUGER irrecevables, comme se heurtant à l'autorité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
: * À titre principal, la création et la gestion de plusieurs fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive n°2011/61/UE (« FIA ») dans les limites fixées par l'agrément délivré par l'Autorité
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F00811 Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [J] [S] Né le [Date naissance
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
De plus il faut équilibrer les marchés sécures pour être moins dépendants et être équilibrés. » Aussi, à la suite d'un important travail de déploiement uniquement dans des niches, mis en œuvre depuis
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
SUR LE PREJUDICE ECONOMIQUE AFFA a été placée en Redressement judiciaire le 2 août 2022.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
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