BOUTARD, avocat au barreau du MANS, sa collaboratrice, tous deux domiciliés, [Adresse 4] 72000 [Adresse 5].

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [Adresse 2] (société de droit étranger

sis, [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur, [Z], [Q],, [Adresse 3], gérant de la SARL GUIRAUD JULIEN, société présidente de la SAS PANGEE, assisté de Me Thibault Flour, du Cabinet CTN Avocats

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00230 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse

au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD du Cabinet PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de Paris, 3 Avenue Hubert Germain 75116 PARIS, et par Maître Pierre LOMBARD, avocat postulant

Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 513450494 Partie demanderesse : comparant par Maître Caroline BECARD-MARINETTI, Avocat

SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [J] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Victoire DEFOS du RAU, Avocat

Copie exécutoire : SCP ADES-AVOCATS - Maître Guillaume ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SARL VERGERS DES VAUX DU LOIR (SARL) - -, [Adresse 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2], commercialisation en France et à l'étranger

[F] [K], demeurant [Adresse 1], Demandeur comparant par la SELARL DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, représentée par Me Clémentine DELMAS, Avocate au Barreau de Meaux, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000615 ENTRE : Société de droit étranger

La déclaration a été effectuée le 09 octobre 2025 par : La SAS PDC line pharma, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Cabinet JAKUBOWICZ ET ASSOCIES Maître Charles NEUVY Avocat -18/20, [Adresse 2

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon n° 340 112 432 Société CEMOI CI Société de droit ivoirien [Adresse 2] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger

[P] [Q] [M] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Fabrice Battesti, avocat au barreau de Aix-en-Provence, [Adresse 3].

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sephie DEJEAN Avecat au barreau de Teulouse Maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028263 ENTRE : Société de droit étranger

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS [W] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine PINON, Avocate

du 24 octobre 2025 N° RG : 2023F01017 Société MILWAUKEE ELECTRIC TOOL CORPORATION Société de droit nord-américain [Localité 1] USA Société CHUBB INSURANCE HONG [Localité 2] Ltd Société de droit étranger

Elle exerce une activité d'activités d'intermédiaires du commerce en produits divers en France et à l'étranger et mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) sous la forme de société par actions simplifiée

[T] [U] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025085873 P.C. : P202601468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU