mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A

L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000007, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle FC INNOV' (SASU) a été convoquée par le greffier.

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

[W] [J], par conclusions en date du 29 novembre 2024 et à l'audience de ce jour déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE ; Attendu

Le juge commissaire, en son avis écrit, indique qu'il n'a pas d'observations sur la demande de rectification d'erreurs matérielles concernant le plan de cession de la société FRENCH TOAST.

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation et par son énoncé à l'audience.

Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son véhicule partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

au RCS d'Antibes sous le numéro 811 229 624, dont le siège social est sis [Adresse 1], a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire et a désigné

Vu le jugement de ce Tribunal du 13 juin 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1] Le Val-Doré, inscrite au R.C.S. sous le numéro 382 400 521, et nommé M.

Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son matériel partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.

La salle n°3 a été fermée en raison de la méconnaissance du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Le 25 juin 2025 le mandataire judiciaire a également remis son rapport au greffe.

Me [T] [N] rappelle les termes de son précédent rapport et indique que la société a des difficultés depuis 2023 suite à la baisse de son carnet de commandes, il n'a aucun élément comptable et le passif

Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 821 509 361 et a déclaré exercer l'activité suivante : la prise de participation

SUR CE, LE TRIBUNAL, Monsieur [X] [Q] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 2] de coiffure. Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.

[A] [G] a fait assigner la société [O] (SAS), prise en la personne de son Président en exercice, M.

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.