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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d75ecdc6046d479b5e6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
précisant que le prévisionnel prévoyait une croissance de 30% pour l'année à venir ; il a notamment indiqué qu'il entamait une collaboration avec de grands groupes, notamment [Q] et [M] ; que d'autres canaux
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d899cdc6046d479b729d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et développement la valorisation de travaux de recherche la conception de solutions et produits notamment innovants sur le plan technologique la vente de tous types de solutions et produits par tous canaux
Source officielleChambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Patrick CARRALE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleaudience ordinaire
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL WINTER NEGOCE [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué mais non comparant Maître Canan
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc11cdc6046d47a6165b
28 avril 2026
28 avril 2026
délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [I] [Q] Sdf [Adresse 1] RCS A 452383664 (2004A00101) Activité : [L] : Nettoyage peinturé mûrs et toitures rempaillage cannage
Source officielleProcédures Collectives
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL Par jugement en date du 19/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CDEUXMB, [Adresse 1], Activité : Vente de lits, matelas, sommiers, canapés
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[N] [R] qui est spécialisée dans la fabrication et la vente de meubles et de canapés convertibles, M.
Source officielleRéféré prononcé mardi
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
titre principal Désigner tel Expert qu'il plaira avec pour mission habituelle en pareille matière, et notamment de : * Se rendre sur place, FITZAILO AUTO SERVICE, 506 AVENUE DE L'EUROPE 13760 ST CANNAT
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société VIDANGES SERVICES propose des prestations de vidange, nettoyage et curage de fosses septiques et débouchages de canalisations et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions
Source officielleTrib. de Commerce
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SAS RENT A CAR à l'assignation en référé de la SCP TORBIERO-GUERIN-CANAL-VANBELLE
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71949cdc6046d47c9de48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Source officiellecontentieux - première chambre
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette pratique est régulière et peut être considérée comme le canal de prise de commande.
Source officielleDELIBERES A VIDER
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11 mai 2026
11 mai 2026
Le 24 juin 2024, le cabinet [S] a déposé son rapport définitif déterminant que l'origine de la fuite provenait d'une canalisation des eaux usées de l'immeuble et a chiffré les dommages directs contractuels
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
n'a pas respecté les prescriptions édictées par le géotechnicien relativement à la profondeur et l'ancrage des pieux, ce qui aurait généré des mouvements du dallage et par suite des ruptures de canalisations
Source officielleChambre 05
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de canapés, chaises et tables et de tous accessoires se rapportant à l'activité principale, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social
Source officielleChambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
2 avril 2025
l'avoir spolié de royalties dues au titre de contrat de licence lié à leur collaboration dans le développement de matériels chirurgicaux spécifiques à la sialendoscopie (chirurgie mini-invasive des canaux
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, propose à ses adhérents divers services commerciaux, notamment une centrale de réservations, un programme de fidélité, ainsi qu'une commercialisation et distribution des établissements sur divers canaux
Source officielle2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Au 27 mai 2025, la dette de la société INDIANA CAPITAL se chiffre à la somme globale de 41 584,19 € TTC, conséquence d'une fuite d'eau sur canalisation après compteur, invisible, non détectée, et ne correspondant
Source officielleChambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
10 avril 2025
causes, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique GRANDE LITERIE ALESIA 80 rue d'Alésia 75014 Paris Enseigne : FRANCE LITERIE ALESIA Activité : vente au détail de lits et canapés
Source officiellePage 5 sur 9