CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

211 résultats pour « centre de formation des apprentis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt par la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] le 12 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les Parties arrêtent entre elles la somme restant due par la société MJS [U] à la somme forfaitaire et transactionnelle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €), somme que Monsieur [X] [T] s'engage à

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a ouvert un deuxième magasin en septembre 2021 dans le Centre Commercial Régional [Etablissement 1] à [Localité 2] (93) et un troisième magasin en mai 2023 dans le Centre Commercial des [Etablissement

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FIXE la créance de la Société AGILIS aux passifs de la Société [G] [R] EVENTS et de la Société SCI [R] à : * la somme de CENT UN MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS et VINGT-DEUX CENTS (101.942,22 €),

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FITNESS TROPIK exerçant une activité d'entretien corporel, d'achat/vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés et de centre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les cotisations « Formation » de la période de décembre 2022 Au titre du mois de décembre 2022, PRO BTP sollicite la somme de 246,02 € (hors majorations) au titre des cotisations « Formations ».

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

membres du cabinet BIRD & BIRD AARPI, demeurant [Adresse 7], Comparante par Maître [R] [X] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SAS AUTODICO expose dans son acte introductif d'instance qu'elle est un centre

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la règle de droit applicable Aux termes de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Aux termes de l'article 1104 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de formation spécialisé dans divers secteurs d'activité tels que la vente, les finances ou les assurances.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE exerce une activité de conception et de fabrication de machines industrielles destinées à la création, à la modernisation et à l'optimisation de centres de tri et de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

contractuel ; * DEBOUTER la société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes fondées sur les prétendus manquements de la société [H] ; * ECARTER la pièce n° 12 de la société EUROMATIC en raison de sa forme

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* REJETER la demande de déchéance formée par M. [H], M. [J] et M. [B] en application des articles 2302 et 2303 du Code civil.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a968bacdc6046d47969f01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l'appui des pièces précitées, il en résulte que les contrats sont valablement formés, les actes de cautionnement sont régulièrement établis.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Sur ce, Attendu que la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES, exploitant un centre de contrôle technique à [Localité 2], a commandé auprès de

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNE la Société LA PREMIERE à payer à la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME la somme de VINGT-SIX MILLE DEUX CENT VINGT-CINQ EUROS et QUARANTE CENTS (26.225,40 €) au titre des honoraires dus

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

quatre-vingt-huit (8 388) € HT, divisé en douze (12) mensualités de six cent quatre-vingt-dix-neuf (699) € HT.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CINQUANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATRE EUROS TRENTE CENTIMES) à Monsieur [N] [Q] pour la déchéance du terme du crédit-vendeur de la cession des actions de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS, * 42.280,81

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[E] [X] d'une somme globale de SEPT CENT CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENT TRENTE-NEUF EUROS TE SOIXANTE-DOUZE CENTIMES (755 839,72 euros), correspondant aux soldes leur revenant au titre du Prix Définitif

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS CONDUCTEURS, CFAC

SIREN 513372037TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/01/2019

Voir →

Procédures collectives

CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS CONDUCTEURS, CFAC

SIREN 513372037TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

10/06/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS CONDUCTEURS, CFAC

SIREN 513372037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/01/2016

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS CONDUCTEURS, CFAC

SIREN 513372037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/01/2016

Voir →

Procédures collectives

Association CFA CIASEM - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DES METIERS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISA

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

18/02/2015

Voir →