* LE CONDAMNER à payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et dilatoire.

2025, outre intérêts au taux légal jusqu'à parfait règlement, * CONDAMNER la SAS SPORTING BEACH à payer à la SARL CASH FRUITS la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Par citation délivrée le 26 mai 2025, la société CAILIN DIFFUSION a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société CDL13 pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1193, 1194,

à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Par citation délivrée le 22 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Madame [K] [B] [R] pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure

Par citation délivrée le 24 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société SAVEURS D'ASIE LYON pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de

à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

est confirmée le TRIBUNAL : * DEBOUTERA la SAS BIOENERGIES de sa demande de paiement par la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX de la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive

à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Vu l'acte extra-judiciaire d'huissier de justice du 23/06/2025 contenant, d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre part, citation de M.

du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier ASSOCIEE : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation

CONDAMNER la société ATHEZZA à payer à la société OCTOCOSM la somme de 3 000 euros au titre de la résistance abusive dont elle a fait preuve.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 19 décembre 2023, la société MD PROMOTIONS S.A.S.U. et Monsieur [B] [M] ont cité devant le tribunal de commerce de [L], la société STELA INGENIERIE S.A.S. pour

Sur la demande d'Asenium de dommages et intérêts pour résistance abusive Asenium demande le paiement de la somme de 50 000 € pour résistance abusive.

Par citation délivrée le 6 février 2025, la société NEXIALIST a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société AXELIFE pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217

Par citation délivrée le 8 octobre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [I] [F] pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure civile

Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : assistés de Mme [A] [L] présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation