Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Elle détaille sa demande de paiement de 1.740,59 € comme suit : * 4 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 485,32€ * déchéance du terme (11 loyers mensuels° 1.097,03 € * clause pénale

Le 5 juin 2003, la société LTD CAVE CRU CLASSE et Monsieur [R] ont cédé des parts sociales à Monsieur [T] [F], tandis que la société LTD CAVE CRU CLASSE a cédé 400 parts à elle-même.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 991,64 € correspondant aux loyers exigibles à la suite de la déchéance du terme. Cela étant assimilé à une clause pénale.

Sur l'indemnité forfaitaire, la clause pénale, les frais accessoire et les intérêts de retard, La société SAMSE sollicite l'application de la clause pénale contractuelle prévue à l'article 7.2 des conditions

Seuls les contrats conclus entre commerçants peuvent contenir une clause attributive de compétence. La clause figurant dans le contrat doit donc être considérée comme illicite et non écrite.

* 2° Concernant le résultat du vote des classes : Le plan a été approuvé par une majorité de classes (5 classes sur 7).

Cette mention traduit une absence d'accord préalable clair et ferme sur la rémunération.

affectant le jugement du 8 juillet 2025 : * en ce qu'il ne précise pas que le créancier bancaire abandonne définitivement la somme de 100 000 euros ; * ni qu'il abandonne également 300.000,00€ sauf clause

demeure datée du 15 Septembre 2025 ; Le montant des sommes dues s'élève à : * 4 loyers échus impayés pour la période allant du 20 Juin 2025 au 20 Septembre 2025, pour un montant de 595,20 €, * la clause

Une clause de révision annuelle des prix était stipulée au contrat.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.