Il sera renvoyé à ses écritures et aux motifs de la décision, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés entre les

dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

des procédures civiles d'exécution.

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

699 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 Octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS HIRSCH France exerçant sous le nom commercial « [Adresse 4] », immatriculée

civil, * 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire que la présente assignation vaut mise en demeure de payer

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Carmin et M.

demandant de : Vu les articles L. 511-1, L. 511-3 et L. 511-4 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 512-1 et L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile.

civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile et à nouveau le 25 février 2025 à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire, avec également procès-verbal de carence visé à l'article 659 du code de procédure civile

Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, À titre liminaire, sur la fin de non-recevoir adverse, DÉCLARER recevable l'exception d'incompétence soulevée

de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.