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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e746d2cdc6046d47ff2637
15 avril 2026
de douze mois à compter de la présente décision.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb31d2cdc6046d47924bb4
21 octobre 2025
pour l'examen de la clôture à six mois.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51dadcdc6046d47a0c968
13 octobre 2025
mois, a nommé Monsieur [U] [Q] en qualité de juge-commissaire et Maître [R] [O] en qualité de mandataire judiciaire, a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience du 27 mai 2024, et a invité la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois tout en fixant au 15.01.2026 la prochaine comparution afin qu'il soit statué sur les suites
6a0b946dcdc6046d4720ecfc
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F623 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE
6a0b95c8cdc6046d47210548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F689 Numéro de Procédure collective : 2025RJ208 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE
69f1c380cdc6046d47f13703
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F802 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
69e74944cdc6046d47ff5dd5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F553 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
69c6c99ccdc6046d4732cd32
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F20 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE
69a52f68cdc6046d473801de
15 avril 2025
mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 08/04/2025, suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0b8a2cdc6046d47d97f0e
10 avril 2025
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 29/04/2026 la cessation des paiements.
69e746bbcdc6046d47ff245a
de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.
69c24d48cdc6046d47bf3893
19 janvier 2026
Décaissement semestriel aux créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, le premier décaissement auprès des créanciers devant intervenir six mois après l'homologation du plan de redressement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9b91fcdc6046d4773efe4
7 juillet 2025
mois a été ouverte, Lors de l'audience du 07/07/2025 à laquelle le débiteur a comparu, le tribunal a été saisi d'une demande de renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle durée de six
69a2e06ecdc6046d4708852b
2 avril 2025
Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL) [Adresse 1] avec une période d'observation de six mois, renouvelable. Désigne M.
69be401ccdc6046d476a7d05
21 janvier 2026
Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [K] [V] (SARL) [Adresse 2] avec une période d'observation de six mois, renouvelable. Désigne M.
69c1f788cdc6046d47b80689
7 avril 2025
Par jugement en date du 30/09/2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 14.11.2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de
69c1f7a2cdc6046d47b80875
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