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1 959 résultats pour « comparution dans le délai de six mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e746d2cdc6046d47ff2637

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de douze mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb31d2cdc6046d47924bb4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour l'examen de la clôture à six mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51dadcdc6046d47a0c968

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

mois, a nommé Monsieur [U] [Q] en qualité de juge-commissaire et Maître [R] [O] en qualité de mandataire judiciaire, a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience du 27 mai 2024, et a invité la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois tout en fixant au 15.01.2026 la prochaine comparution afin qu'il soit statué sur les suites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b946dcdc6046d4720ecfc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F623 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95c8cdc6046d47210548

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F689 Numéro de Procédure collective : 2025RJ208 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c380cdc6046d47f13703

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F802 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74944cdc6046d47ff5dd5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F553 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c99ccdc6046d4732cd32

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F20 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f68cdc6046d473801de

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 08/04/2025, suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b8a2cdc6046d47d97f0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 29/04/2026 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746bbcdc6046d47ff245a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d48cdc6046d47bf3893

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Décaissement semestriel aux créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, le premier décaissement auprès des créanciers devant intervenir six mois après l'homologation du plan de redressement.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b91fcdc6046d4773efe4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mois a été ouverte, Lors de l'audience du 07/07/2025 à laquelle le débiteur a comparu, le tribunal a été saisi d'une demande de renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle durée de six

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e06ecdc6046d4708852b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL) [Adresse 1] avec une période d'observation de six mois, renouvelable. Désigne M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be401ccdc6046d476a7d05

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [K] [V] (SARL) [Adresse 2] avec une période d'observation de six mois, renouvelable. Désigne M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 30/09/2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 14.11.2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 30/09/2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 14.11.2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de

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