CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 181 résultats pour « conclusions adverses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce décompte n'est contredit par aucune pièce adverse.

Source officielle

Page 5 sur 60

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

N] [Localité 1] Case n° 66 - [Adresse 4] Maître [Z] Sophie - SELARL ADK [Adresse 5] * La SAS VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE Numéro SIREN : 433503984 [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

1/ BG PROPRETE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sylvie PELOIS 2/ GAN ASSURANCES es qualité d'assureur de BG PROPRETE [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sylvie PELOIS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des référés, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de75f2cdc6046d47382fe9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ses conclusions en réponse n°4 régularisées à l'audience du 18 septembre 2024, la société Multi Technique Bâtiment demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les factures ont été adressées à la société adverse au fur et à mesure pour règlement. sans qu'aucune difficulté relative aux locations de ces machines n'ait été émise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1] [Localité 1] - représenté(e) par SELARL HP AVOCATS en la personne de Me [P] [L] - [Adresse 2] * SAS ECBE - ESSAI CONSEIL BETON ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [O] [M

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demandeur (s) : FGS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 503 780 165 Représentant (s) : MAITRE MELILLAN-DEVEZE Maïté Défendeur (s) : [L] [Z] SARL (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 432 943 983 Représentant(s) : MAITRE

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1] comparant par SELAS PECHENARD ET ASSOCIES - Me Nicolas SIDIER [Adresse 2] Madame [Q] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELAS PECHENARD ET ASSOCIES - Me Nicolas SIDIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c98cdc6046d4769008e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de la non comparation de la SA DALKIA, laquelle laisse présumer qu'elle ne conteste pas les moyens invoqués

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 14 août 2024, la société PBM CONCEPT a adressé la facture n°0517 pour le solde de 20.254,88 € HT (Pièce n°9), non réglée.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0ea8f2cdc6046d47673df7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026014726 03/04/2026 ENTRE : SAS ROYALEMENT VOTRE EDITIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 834291387 Partie demanderesse : comparant par Me Thibault LANCRENON

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'audience du 4 février 2025 et par conclusion d'incident, KNOX GLOBAL demande au tribunal de : 1. RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; 2.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Antoine LE GENTIL, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], comparant en personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca70eecdc6046d47822ec6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

1] - représenté(e) par Maître Aymeric COTTIN -Toque n° 502 Cabinet Légacité Avocats, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] * la société TACTILE SARL, [Adresse 4], [Localité 3] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PERSPECTIVES ès-qualités conclut au rejet de toutes prétentions adverses ainsi qu'au bénéfice de ses prétentions telles que présentées dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d0fcdc6046d4769087f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 21 février 2023, la société ACTIVSKILL adresse un courrier de mise en demeure aux fins de règlement de la somme de 14.937,9 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9618acdc6046d476b1e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

partie demanderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à savoir la SAS DELTA CAR 62 est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions

Source officielle