La demande de ce chef ne peut donc être que rejetée. 3.

2024, alors qu'une demande de restitution pouvait faire l'objet d'un référé devant le président de la présente juridiction et alors que la société CGLE savait qui détenait son bien.

Dans son assignation, et conclusions déposées à l'audience, Me [I] [J], en qualité de liquidateur de la société [M] [G], demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.651-2 du code de commerce

Par ailleurs, le contenu du Contrat ne prévoit aucune disposition propre au chauffeur. Aucun contrat de travail n'a été établi pour le chauffeur.

au Tribunal de : * Juger LA SAS JALSTEEL recevable et bien fondée en ses demandes * Débouter la SARL [X]-[O] ARCHITECTES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Avant dire droit, * Ordonner

C'est dans ce contexte que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Vu les conclusions n°4 de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, communiquées le 19 décembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend

en amont de la conclusion du Contrat de Cession.

Sur la demande principale d'[N].

Ainsi, le Tribunal rejettera purement et simplement la demande formulée avant-dire droit par les demanderesses.

[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement

du 12 janvier 2017 est valable, En conséquence, DÉBOUTER la société GCS INGENIERIE de sa demande tendant à obtenir la nullité du contrat pour absence de consentement et pour dol, REJETER la demande

LES DEMANDES DES PARTIES BRUCE par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 10 bis, 2) de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883, Vu les articles

1102, 1103, 1210, 1211 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu le contrat de concession JLR, Débouter la société AUTOMOBILES PALAU 17 de toutes ses demandes afférentes à la résiliation du contrat de concession

[O] sera débouté de cette demande.

Par conclusions en réponse sur incident de communication de pièces n°2 régularisées à l'audience du 28 mars 2023, AGCS demande au tribunal de : Vu les articles 9, 122 et 132 du code de procédure civile

CMD Aux termes de ses conclusions n°13 annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 24 octobre 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors

Dans ses « conclusions n° 2 » ( sic ) remises lors de l'audience du 16 octobre 2025, Madame [E] demande au Tribunal de : * Débouter la CAISSE D'EPARGNE de toutes ses demandes dirigées contre Madame [E

Société [B] de sa demande d'un montant de 1.991,00 € au titre d'un redressement douanier qui n'est justifié ni dans son principe, ni dans son montant, Débouter la Société [B] de sa demande d'un montant

* Un contrat avait été passé avec la grande distribution afin d'installer des tablettes tactiles d'aide à l'achat de vins en rayons dans un parc de plus de quarante magasins.