la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme 195 507 euros en réparation de son préjudice matériel lié à la rupture brutale des relations commerciales établies; * Condamner la société Stivo

En tout état de cause : Condamner [J] [A] Honoré à payer aux demandeurs une somme de 40.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre sa condamnation

* Condamner la SAS, [Localité 1] à payer les entiers dépens de l'instance.

Le bénéfice de disproportion peut être invoqué, sur le fondement de l'article L. 332-1 (antérieurement article L.341-4) du code de la consommation, s'agissant des cautionnements antérieurs au 1er janvier

Au titre de ces dommages et intérêts pour résistance abusive, la défenderesse sera condamnée à payer à la requérante la somme de 2 000 euros.

En tout état de cause, * CONDAMNER la SOCIETE GENERALE au paiement de la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * DECHARGER Monsieur [M] de toute condamnation aux frais

Condamner en outre la société ARNANO au dépens et frais d'exécution de la décision à intervenir.

[R] et Mme [Y] de leurs demandes ; Condamner solidairement M.

Elle sera également condamnée aux entiers dépens.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG à payer à la société PIGEON BRETAGNE SUD la somme de 15.000 € au titre des frais irrépétibles ; Condamner

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

la Société TARMAK à payer à la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société TARMAK aux

Sur les demandes de M et Mme [M] concernant la condamnation de CAMILLE INSTITUT : Attendu que Monsieur et Madame [M] sollicitent, pour leur part, la condamnation de la société CAMILLE INSTITUT à leur

Ce sont donc les dispositions du code civil antérieures à celles issues de ce texte qui seront considérées pour cette convention.

Débouter la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de Monsieur [L] [O], En tout état de cause : Condamner

En tout état de cause, Condamner la société DIJON CEREALES MEUNERIE à payer à M.

Juger que cette condamnation sera assortie des intérêts de droit à compter de la mise Juger que cette condamnation sera assortie des interets de droit a compter de la n en demeure du 15 février 2022.

À titre principal : * Condamner in solidum NSKA et LIBERTY à garantir CMAM de toutes sommes que CMAM devra verser au titre du sinistre ; * Si l'assureur LIBERTY n'est condamné qu'à hauteur d'un plafond

Le tribunal relève que le MATERIEL n'ayant pas été remis en état, celui-ci ne pourra qu'être restitué en l'état.

Condamner la SAS ACTIPARC à payer et porter à la SARL ATELIER POG les sommes suivantes : * au titre des honoraires impayés 908.208 € TTC, outre intérêts contractuels, c'est-à-dire l'intérêt moratoire