FOOD à payer à la société MERAND MECAPATE la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société A.P.C. FOOD aux entiers dépens d'instance.

du CPC et aux entiers dépens de l'instance.

La décision indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée pour un nouvel examen. » L'article 544 du Code de procédure civile dispose que « Les jugements partiels, les jugements qui tranchent dans

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière recevable et bien fondée » ; Il apparaît, à l'examen de l'acte introductif d'instance, que nous sommes saisis selon la procédure

civile ; Condamner INTERSECURITE aux entiers dépens.

Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

à payer cette somme ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, celui qui succombe supporte les dépens, la société [B] [V] sera condamnée aux entiers dépens

du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner SARL S2J CONCEPT CLIM qui succombe

civile, CONDAMNER in solidum, les sociétés CARREFOUR PROXIMITE France, SELIMA et CSF aux entiers dépens de l'instance.

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Attendu que dans le cadre de la présente instance

CONDAMNER les sociétés SAGEO [Localité 2]. SAGEO [Localité 1] et SAGEO [Localité 3] aux dépens de l'instance.

DIRE n'y avoir lieu à exécution provisoire ; CONDAMNER Monsieur [B] [K] au paiement d'une indemnité de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL [D] aux entiers dépens.

Madame [M] [B] à 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, * f) Condamner Madame [M] [B] aux entiers dépens. 13.

AUDIT EXPERTISE COMPTABLE la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société CHAUFFAGE MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE aux entiers dépens ; Par

procédure civile ; CONDAMNER [S] à payer solidairement à [P] la somme de 875 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [S] aux entiers dépens.

CONCORDE à verser à TACINAS et à WEBER la somme pour chacune de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner CONCORDE aux entiers dépens.

Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Banque DELUBAC aux entiers dépens de l'instance ; * ECARTER l'exécution provisoire de droit, et subsidiairement DESIGNER un séquestre avec mission de recevoir

* CONDAMNER la Société JCA à verser à la compagnie SWISSLIFE une somme de 4000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.