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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
B 537724700 (2011B01944) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [W] [D] mission conduite
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
Location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. » La SARL TRANSPORT EXPRESS K&K et, le cas échéant, les membres de la délégation
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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15 juillet 2025
THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX DELPHES INVESTISSEMENTS (SAS) lieu-dit Labion et [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître [A] [Y] En présence de : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 avril 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par [I] [Y], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
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15 avril 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [I] [V] (SARL) Enseignement de la conduite
Trib. de Commerce
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[N] [G], juge commis SELARL [O] mission conduite par Me [L] [F] [O], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, M.
7ème chambre
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12 mai 2026
[L] [E], juge commis et de la SELARL [S] [P] mission conduite par Me [B] [P], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.
69ae0347cdc6046d47fbbcd0
8 juillet 2025
, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TRANSPORTS [K] PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur
69f1e4f2cdc6046d47f41498
23 avril 2026
Consultation des créanciers Les créanciers, interrogés par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [A] [Y] et Maître [J] [Z], ont répondu favorablement au projet de plan présenté.
Chambre 2-4
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3 juillet 2025
Cette tension sur la trésorerie a conduit le dirigeant à déposer une déclaration de cessation des paiements dans la perspective de'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 3) Situation sociale
69baf3cbcdc6046d471ffaa0
10 avril 2025
Jacques FAURIE, a été nommé Juge Commissaire et la SCP BTSG 2 mission conduite par, [S], [N], liquidateur judiciaire.
6ème chambre
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8 janvier 2025
[P] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.
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[Y] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.
69fd9e04cdc6046d470672de
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
4 mai 2026
S'entendre la société CONNECT IN condamnée à restituer les matériels objets des conventions résiliées et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
Consultation des créanciers Les créanciers, interrogés par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [W] et Maître [P] [L], ont répondu favorablement au projet de plan présenté : aucun créancier
AUDIENCE DE DELIBERE
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29 janvier 2026
Sur le fond, * constater que Monsieur [W] [B] a commis des fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société AMBULANCES [C] 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif
69f9d72dcdc6046d47a826b4
30 avril 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par [X] [D], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; [C] [J], représentant
6a0c4d61cdc6046d472ee4db
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [H] [Q], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [K] [A] a été désignée en qualité d'expert.
Chambre 04
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28 avril 2026
[P] [W], Gérant [Adresse 4] Activité : Enseignement de la conduite de véhicules terrestres et Martimes à moteur N° de RCS de [Localité 2] : 323211185 / Gestion 1988 B 7146 Non comparant Délibéré et rendu
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