d'exploitation de site Internet » ; Madame [C] [H] a signé par DocuSign, en ligne, le contrat de licence d'exploitation de site internet qui lui a été présenté, le 29 Novembre 2023 ; La Société [W]

Sur la demande d'INTERSECURITE de se voir allouer la somme de 50 000 euros au titre du préjudice subi du fait du licenciement de ses salariés et la somme de 31 578,38 euros correspondant aux indemnités

En conséquence, TRANSPORT a licencié verbalement en mai 2022 ses employés en situation irrégulière, et en octobre 2022 pour motif économique ses salariés en situation régulière.

Sur la faute de gestion d'une salariée : La SELAS EGIDE soulève des défauts de paiement de salaire d'une salariée pour établir une faute de gestion.

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Subsidiairement, et ponctuellement, avant dire droit, la société SOLEIDAD demande d'ordonner par voie d'enquête l'audition notamment de Madame [Q] [C], sur la connaissance

Sur l'absence de nullité sur le fondement du Code civil : La société [K] [N] tente d'obtenir la nullité du contrat au motif que son contenu serait indéterminé.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Monsieur le représentant du personnel a indiqué soutenir le projet du candidat actuellement salarié de l'entreprise et qu'il en est de même pour l'ensemble des salariés.

Le coût des licenciements évités s'élève à 41 788 €.

Il indique être favorable à l'offre de Madame, [U] puisque, à des conditions de reprises sensiblement identiques, il s'agit du choix de l'unique salariée.

repris : 27 postes sur 36, à savoir les salariés des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre de salariés Directeurs des opérations 1 Directeur national des ventes 1

[B] [D], exploite le théâtre APOLLO THEATRE, salle de spectacle située [Adresse 1].

[H], expert-comptable, en présence Madame [N] suivant pouvoir en date du 21/03/2025 de Me [E], Commissaire à l'exécution du Plan, et de Mme [T], représentante de salariés, devant : Président : M.PHILIPPE

Par ailleurs, alors que la partie adverse énonce clairement verser des attestations de ses propres salariés, certaines d'entre elles indiquent ne pas avoir de lien de subordination avec la société BRUCE

Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.

La connaissance de cette discordance démontre une absence de vérification, voire une tolérance de l'anomalie de la part de cette dernière.

En reprenant les 17 salariés de la cible, il entend conserver les talents et s'engage à ne procéder à aucun licenciement économique pendant une durée de 24 mois à compter de la date d'entrée en jouissance

de 10 ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits dérivés sous licence

salarié, Monsieur [M] [C] a été condamné à payer la somme de 18 168,36€.