Sur le fond il conteste avoir commis une faute pouvant engager sa responsabilité.

Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1342-2 du Code civil. Il convient de débouter la SARL AGLAE de sa demande de garantie contre la SNC CKZ.

Ainsi, il y a lieu de fixer à 350 000 euros l'actif des consorts [S].

CONSTATER le décès de Monsieur [X] [W] [V] dans une décision avant dire droit.

Elle lui a consenti pour les besoins de son activité professionnelle un crédit accessoire à une vente, d'un montant de 85 862,76 € portant sur un véhicule de marque LEXUS de type RX hybride, immatriculé

Constater que cette faute a eu pour conséquence de priver les créanciers du prix de vente du fonds de commerce de l'entreprise constituant leur gage.

[D] à envisager d'exiger le remboursement de l'emprunt obligataire de courte durée qui avait été consenti à HST en février 2024 à échéance au 30 juin 2024.

En conséquence, CONSTATER l'absence de créance de la société E2C CONSEIL SARL envers la société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation.

ENGAGEMENT D'ABONDEMENT de mon plan de redressement de mon ex-époux Monsieur [T] [G], avec ses actifs immobiliers et fonciers.

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier ENQUETE SUR ASSIGNATION N° RG: 2026P00582 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 octobre 2025, les époux [T] ont assigné la

de rappeler que Monsieur [N] est l'époux de Madame [R], Gérante et associée de la Société SCI [R], et est également associé de cette dernière ; La SELARL [K], ès-qualité, ne peut valablement alléguer

Cette règle s'applique même lorsque le cautionnement est consenti en garantie d'une dette déterminée. » Le Tribunal constate que dans l'acte de cautionnement aucune clause ne vient restreindre l'engagement

Sur les revenus des consorts [W] : Les consorts [W] ont signé, en date du 04 mai 2019, une fiche patrimoniale (pièce demanderesse n° 5) indiquant au titre de revenus annuels 52 028 euros pour Monsieur

[N] à envisager d'exiger le remboursement de l'emprunt obligataire de courte durée qui avait été consenti à HST en février 2024 à échéance au 30 juin 2024.

Quant au passif, il convient de déduire la créance de Corhofi à hauteur de 420.506,12 €.

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.

Il est par ailleurs constaté que M. et Mme [K] ne produisent aucun bilan comptable ni aucun document financier de nature à établir une dépréciation effective des titres de la société LE [F].