redressement judiciaire à l'égard de l'EURL ATELIER CONCEPT PLANS, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 907591762, Activité : Conception de plans de permis de construire pour la construction

; L'échéance impartie pour la mise en place des structures conformes aux nouveaux standards a aussi été reportée à plusieurs reprises pour l'ensemble du réseau JAGUAR LAND ROVER, compte tenu de l'importance

réparation des désordres, vices cachés, malfaçons, dégâts constatés, * déterminer la durée prévisible de l'exécution, et évaluer leurs coûts, en précisant l'indice et la référence du prix de la construction

CONDAMNER la société [Z] CONSTRUCTIONS aux entiers dépens.

PADEL SUD DE FRANCE sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de 8 jours du prononcé de la décision : * Des arrêtés de permis de construire et ses modificatifs éventuels pour la construction

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la liquidation judiciaire de la société mère en janvier 2025 ; * le décès du dirigeant historique ; * le passif trop important ; Il

Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées

* 3) Pour la SARL PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE et la société PROTECT intervenant volontaire : Vu les conditions particulières du contrat 00S.P08892, Vu les conditions générales de la police pro construction

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu que le greffier du Tribunal

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

par Me Jean-Philippe LORIZON ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS

La SCCV [Adresse 3] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792669921 et exerce une activité de gestion immobilière sous la forme de société civile de construction-vente

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations

assurée pour son activité ; à l'ouverture de la procédure, la société employait un ouvrier en contrat à durée déterminé et la Présidente ; la SAS LES MURIERS est propriétaire des terrains et des constructions

l'actif dont elle dispose Elle se trouve ainsi en état de cessation des paiements et justiciable de l'ouverture d'une procédure collective Son dirigeant explique cette situation par une baisse très importante