décision sera communiquée à Maître [E] [S] 191 Boulevard De La Valbarelle 13011 MARSEILLE désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Ces créances ont été authentifiées au moyen de deux contraintes signifiées les 17 avril 2023 et 24 juillet 2023.

Ces créances ont été authentifiées au moyen de quatre contraintes signifiées les 17 avril, 15 juin, 21 juillet et 12 septembre 2023.

Ces créances ont été authentifiées au moyen de six contraintes signifiées au cours de l'année 2023.

Elle emploie 30 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice, clos le 30 septembre 2025, a été de 2.009.624 €.

Si un contrat de sous-traitance a bien été rédigé, il n'a jamais été régularisé par les parties qui n'ont pas réussi à s'entendre sur tous les termes du contrat.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision par la personne l'ayant établi.

Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

ZF a dû s'organiser pour poursuivre son exploitation, qui n'a pas été interrompue contrairement à l'affirmation de DOMOS. L'interruption de celle-ci n'a été ni contrainte, ni momentanée.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : M0004038 N° PCL : 2025J01048 N° RG : 2025P01691

Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation.»

décision sera communiquée à Maître [B] [K] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

décision sera communiquée à Maître [G] [A] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant par décision contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public avisé de la procédure.

[R] [Z] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

salariés.

Ces créances ont été authentifiées au moyen de deux contraintes signifiées le 7 février et le 22 avril 2025.

Aucun renseignement n'a pu être recueilli sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.