société trouvent leur origine dans plusieurs retards de paiement de loyers ayant engendré d'importantes difficultés financières, que tout redressement apparaissant manifestement impossible, il se voit contraint

Elles ont donc conclu un contrat et [Z] [R] a mis du personnel à disposition. Toutefois [E] n'a pas payé l'ensemble des factures émises.

* Condamner Monsieur [I] [G] à verser à Monsieur et Madame [Q] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et de la résistance abusive.

préjudice moral du fait des manquements d'[Localité 2].

Sur la résolution judiciaire du contrat et la responsabilité La société GHT9 sollicite la résolution judiciaire du contrat aux torts de MSG sur le fondement des articles 1224 et 1227 du Code civil.

BORDEAUX (2023 B 6344), * la société HAI HAI SAS est redevable envers elle d'une somme de 15.227,49 euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de novembre 2023 à octobre 2025, * 14 contraintes

cotisations sur salaires, dont 11.262,19 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de mars 2024 à octobre 2025, * 12 contraintes

cotisations sur salaires, dont 4.989,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de mars 2025 à décembre 2025, * 2 contraintes

à verser une somme totale de 75 000 euros à l'un de ses clients, condamnation que cette dernière se trouve dans l'impossibilité d'honorer, que c'est dans ces conditions qu'il se trouve aujourd'hui contraint

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00057 Par acte en date du 19 Juin 2024 signifié à la société débitrice par pour l'audience publique du 17 Septembre 2024, où le débiteur ne remise à personne morale

somme de 15.309,69 euros portant sur la période d'avril 2024 à décembre 2025, essentiellement au titre de cotisations impayées, dont la somme de 4.318,22 euros relative à la part salariale, * 4 contraintes

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale