Que dans l'intervalle, les parties pourront s'échanger pièces et nouvelles conclusions jusqu'à cette nouvelle audience de plaidoirie, étant souligné qu'à cette audience de plaidoirie, aucune demande de

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, le CREDIT AGRICOLE CENTRE [Localité 1] fait plaider : Qu'eu égard à la défaillance de la contractante principale dans le remboursement des prêts, et

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

différents chefs de préjudices allégués par les parties.

La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la nouvelle date d'audience, est présent par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République, à l'audience en chambre du conseil

À l'appui de ses demandes, la société CGLE explique que : Sur la convocation des parties à une audience de règlement amiable : La société CGLE indique qu'une tentative de règlement amiable avec Monsieur

Les parties ont été entendues en leurs explications lors de l'audience du 4 février 2026.

La BANQUE CIC OUEST a reçu le certificat d'irrécouvrabilité de la part du mandataire judiciaire le 30 janvier 2024.

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties présentes, le juge a clos les débats et informé les parties présentes que le jugement était mis en délibéré pour être prononcé, après rapport à

La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la nouvelle date d'audience, est présent par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République, à l'audience en chambre du conseil

[Q], par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 12 juin 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L332-1 du code de la consommation applicable aux faits de l'espèce, Vu l'article L313-22

Après deux renvois à la demande des parties, elles ont comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.

RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT

délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience

BANQUE DE FRANCE - Surendettement, TSA [Adresse 5], DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

DEFENDEURS Madame [A] [K], [Adresse 2] Monsieur [L] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience

L'affaire, enrôlée sous le n° RG 2023 007008, appelée à l'audience du 7 décembre 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.

part, M.

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 24 Juillet 2025.