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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002554 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : SAS DECO CENTER (SAS à associé unique) , [Adresse 1], [Localité 1] non
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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5 janvier 2026
Malgré mes convocations elle n'avait jamais répondu aux convocations. La société JAY'S n'a jamais déposé ses comptes au Greffe.
AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
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29 avril 2026
de procédure collective : 41025043 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : LE VERRE BOUTEILLE (SAS à associé unique
69fc6404cdc6046d47e88b97
Numéro de procédure collective : 41025023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : [Z] [Q] (SARL à associé unique
69fef246cdc6046d47220057
procédure collective : 41025045 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : GARAGE DU LAC D'EGUZON (SAS à associé unique
69adb446cdc6046d47f57bfd
15 janvier 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [C] [J] ELECTRICITE - E.D.E (SARL à associé unique) [Adresse
69adb453cdc6046d47f57cab
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [T] [X] (SARL à associé unique) [Adresse 1] non comparant
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Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : EURL [O] AGENCE (SARL à associé unique) [Adresse 1] non
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8 octobre 2025
(SARL à associé unique) devra être de nouveau examinée.
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Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : SAS DECO CENTER (SAS à associé unique) [Adresse 1] non
69adc58fcdc6046d47f7aff0
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000761 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : LE VERRE [G] (SAS à associé unique) [Adresse 1] non comparant
69c504c4cdc6046d4705653a
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : , [U], [H] (SARL à associé unique) Monsieur, [Q], [U],
69c5090ecdc6046d4705c986
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002803 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur :, [S] JUSTIN MECANIQUE DE PRECISION (SARL à associé unique
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15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001716 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Adresse 2],
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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Adresse 2],
contentieux - première chambre
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19 février 2026
La convocation à cette audience de renvoi a été adressée par courrier simple.
Chambre Procédures Collectives 1
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8 janvier 2025
La débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
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1 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre Procédures Collectives 3
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21 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
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2 avril 2025
Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique
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