BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avocat 00/01/2026 Rôle n° 2026R61 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des

aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner M.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre

aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Qu'elle a encore pour unique intention d'obtenir une décision qui ne souffrira aucun soupçon, ni critique.

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 23/04/2026, La minute est signée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président

Elle pourra en outre être assistée de toute personne de son choix et en prendra copie.

réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

réputée contradictoire et en premier ressort.

aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner M.

aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

exécutoire envoyée le 14/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à SCP REGORD Avocat La demande contenue dans l'acte

aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00 euros au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00 euros au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.