Garanties souscrites pour assurer l'exécution de l'offre : Emprunt bancaire : 198.062 € auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest * Apport personnel : 50.000 € * Prêt d'honneur : 5.000 € * Renouvellement

En contrepartie, ORKA s'engage à se voir refacturée de l'ensemble des frais liés à l'utilisation de ces véhicules (loyers, assurances, contrats d'entretien et cartes carburant…) ».

Après expertise, un devis est communiqué à la société MB LOGISTIC suivi d'une facture correspondante d'un montant de 16 622,30 euros H.T.

Ni la qualité de partie affectée, ni les modalités de répartition en classes et de calcul des voix correspondant aux créances ou droits permettant d'exprimer un vote n'ont fait l'objet de contestation

Assurances : Les attestations d'assurance RC Multi-professionnelle pour l'activité et l'occupation des locaux ainsi que les cartes vertes des véhicules en cours de validité ont été transmises à l'Administrateur

Greffe : ENTRE [Localité 1] (S): Mme [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT (S) : SCP GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES - Me LIEF Philippe, Avocat plaidant Me BISCAY Amaya, Avocat correspondant

le 26/01/2021 à la suite du dégât des eaux ayant touché le plafond du rez-de-chaussée côté Est et le sol du premier étage coté Ouest, dont le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage et son assureur la Mutuelle

1/ SARL ELECTRO GROUPES 60, Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 398 656 157 Dont le siège social est situé [Adresse 6], Ayant pour avocat plaidant et comparante par Maître François MUHMEL

Le reste du capital est détenu par la société James Buns Developpement dont le capital social est lui-même détenu par la société DNA Paradis Group qui assurait la gestion administrative de JB.

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 15 du code de procédure civile dispose que : "Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles

La créance est donc contestable tant dans son principe qu'en son montant, * Les montants ne correspondent pas à l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée

La créance est donc contestable tant dans son principe qu'en son montant, * Les montants ne correspondent pas à l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée

SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Éric GRASSIN, Avocat au Barreau d'ORLEANS et de l'expert-comptable Cabinet ORCOM Ont été convoqués les co-contractants suivants : * CREDIPAR, [Adresse 2] * CREDIT MUTUEL

A titre subsidiaire, la société LES CHEMINS PARTAGES invoque une erreur sur l'étendue de son engagement de caution, du fait que la banque lui réclame la somme de 46 800 euros correspondant à 36 000 euros

: Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ [Z] [E] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me WILFRIED KLOEPFER Avocat postulant correspondant : Me Elodie KONG 2/ SAS [Z] GLOBAL FRANCE [Adresse 3]

Par ailleurs, la société ROCCA NAVIGATION ne justifie pas du montant réclamé à titre principal, soit la somme de 57.600 € HT au titre des travaux de remise en état correspondant à 660 heures de travail

pièces techniques nouvelles, les analyser et organiser sa réplique avant l'audience ; Qu'au visa de l'article 15 du code de procédure civile, qui dispose : « Les parties doivent se faire connaître mutuellement

PRIX DE CESSION Le candidat propose un prix global de 80.860 € nets vendeurs correspondant à : * Prix de cession des titres de la SAS BAYA CONSULTING : 80.860 €uros hors taxes, droits et frais, au titre