indemnisation de 27.860,00 euros HT pour des non-conformités et des retards ; qu'en tant qu'entreprise de gros œuvre la Société PREFA OUEST aurait dû contrôler la conformité des armatures avant de couler

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 er AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01691 SAS CAMINEL

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté

Au cours du transfert, les bijoux confiés à Aeneas sont volés. Cambour porte plainte le jour même.

En conséquence, Débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes et le renvoyer à mieux se pourvoir.

: 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT BATIMENT SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emmanuelle PLUMELET, Avocat à la Cour

à l'audience publique du 21 Mai 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée de M.

Enseigne : « KUBBE » Représentant légal : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (Comparant par Maître Jérémy DAHAN, A (Comparant par Maître Jérémy DAHAN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Thomas MINEO

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

[U] [T] comparaissant par Maître Lutèce BIGAND, Avocat à la Cour, associée de l'AARPI SQUAIR DEFENDEURS SARL AU [Localité 1] D'EDEN, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

Après 3 renvois, l'affaire est venue à l'audience publique du 11 mars 2026, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

La présente affaire a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés

ET : * Monsieur [L] [V], exerçant [Adresse 3], comparant en personne, assisté de son conseil, Maître Christian DELBE, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 4] de justice.

RG : 2025AL01090 2025J00001 SARLU AZUR SANTE PLUS contre SCP EZAVIN-[R] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [I] [R] DEMANDEURS SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] Comparant en personne assisté

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier