Le 3 septembre 2024, la société ROCCIA a interjeté appel de cette décision.

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

2025R00112 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

[T] [O], en qualité de dirigeant, avait un véritable pouvoir de décision au sein de la société ANAV, que le cautionnement de M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

* DIRE ET JUGER que Monsieur [W] [P] sera dessaisi de l'intégralité de ses pouvoirs de Président de la Société FF CANNES 2 à compter du prononcé de la décision à intervenir ; * CONDAMNER Monsieur [W

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 juin 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et la demanderesse a été avisée du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 07 juillet

S'entendre CONDAMNER Monsieur [S] [A] aux entiers frais et dépens de l'instance.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

SUR CE, Monsieur [W] [Z] ne comparaît pas bien que régulièrement assigné et dûment appelé, et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

dépens dont il a fait l'avance ; Liquide les frais de greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. dont TVA 6,44 euros ; Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe

Attendu que l'association VAL'HOR ne justifie d'aucun préjudice justifiant sa demande de publication de la présente décision.

La demanderesse expose aussi que la cour de cassation a précisé que le débiteur dessaisi ne peut interjeter appel seul d'une décision concernant son patrimoine.

Conseil du 15/04/2025 0,00 Attendu que par jugement en date du 12/06/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [T] [L] née [Q] ; Que l'affaire a été appelée

Conseil du 15/04/2025 45,62 Attendu que par jugement en date du 14/10/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SEQUOIA BIEN-ETRE SAS ; Que l'affaire a été appelée

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Nous déclarons compétent, Renvoyons la SAS SNEG à se mieux pourvoir sur sa demande de provision indemnitaire,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.