Décision contradictoire et en dernier ressort.

rendue le 5 Juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; SUR CE, M.

serait rendue le 16 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Denis

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

soit rendue par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026, le délibéré initialement fixé au 17 avril 2026 ayant fait l'objet d'une prorogation.

rendue le 03.12.2025 RG 2025R306 désignant M.

A l'audience, la société CORHOFI se désiste de son opposition formée à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire en date du 31 janvier 2024.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en dernier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00250 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé

* ÉCARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

PAR CES MOTIFS NOUS, Juge Délégué, Jugeant publiquement, en dernier ressort, en matière de référé, CONSTATONS l'absence aux débats de la SASU ROCONSTRUCT.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant sur requête en rectification d'erreur matérielle, en dernier ressort, Dit qu'il sera précisé dans le jugement qu'il a rendu le 07/07/2025 portant le numéro de rôle

L'affaire a été mise en délibéré au 24 septembre 2025 reporté au 08 octobre 2025 puis au 22 octobre 2025, pour un jugement y être rendu.

soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par [Y] l'extinction de l'instance en référence pour

soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Attendu que conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par LOXAM l'extinction de l'instance en

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 26 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article

par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation

Aux termes de ce contrat, il était stipulé qu'au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant la date d'échéance du prêt, l'emprunteur disposait de la faculté de solliciter, soit le report, soit

N° 2025F00500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SELARL MJC2A ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS,

Faute pour une partie de comparaitre, elle s'expose à ce qu'une décision soit rendue contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS POOLTECH