La SACA LYONNAISE DE BANQUE produit à ce courrier un décompte de créance au 16 avril 2024 pour un montant de 45.855,87€.

Que ce même décompte laisse apparaitre un sous total frais d'un montant de 954,18 euros relatif aux frais de procédure.

Le décompte de créance, produit au débat, fait apparaître un solde débiteur du compte courant de 9 894,21 euros à la date de dénonciation du 30 octobre 2024.

le PV de réception du véhicule signé par I CALL AND SEE le 21 septembre 2023 ; * le courrier de mise en demeure du 12 mars 2024 ; * le courrier de résiliation du Contrat du 22 mars 2024 ; * le décompte

aux droits de WAZARI suite à une opération de fusion en date du 30 avril 2024, a mis en demeure Madame [Y] [G] d'avoir à lui régler la somme de 57.004,78 euros, susceptible d'évolution, selon les décomptes

* condamner Monsieur [M] [X], ès qualités de caution du prêt n° 064410E d'un montant de 31.291,85 € à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.188,24 € décompte arrêté au

Le 21 janvier 2022, la société BOUYGUES IMMOBILIER fait parvenir à la société JP [O] le décompte définitif faisant apparaître des pénalités pour chacun des lots se décomposant comme suit : Lot 22, pénalités

De décembre 2023 à juin 2024, l'affaire est renvoyée à plusieurs reprises pour arrangement des parties et point sur le décompte. Le 13 novembre 2024, le décompte se monte à 6 018,88 €.

1231-5 et suivants du code civil, CONDAMNER la société EPCM à payer à LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 11 881,58 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3,7 % l'an, selon décompte

monsieur [P] [G] au titre de son cautionnement, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, la somme de 7 812,21 euros, assortie d'intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2025, lendemain du dernier décompte

solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] * la somme de 52.121,38 €, outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an et cotisations d'assurance à compter du 31 mai 2024, date du dernier décompte

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE : « la somme de 3.616,83 € au titre du prêt, outre intérêts au taux contractuel de 4,8 % majoré de 3 points a compter du 28 octobre 2025, date du décompte

arrêté au 9 janvier 2025, outre intérêts postérieurs au taux contractuel, * 12.968,11 € au titre du Prêt n° [XXXXXXXXXX02], selon décompte arrêté au 9 janvier 2025, outre intérêts contractuels postérieurs

Sur le Décompte Général Définitif et la retenue de garantie L'article 2.16.4 Décompte General Définitif du CCAP énonce que les articles 19.5 et 19.6 de la norme AFNOR P03.001 s'appliquent en totalité

.€ outre intérêts au taux d'usure 365 JR à compter du 27 juin 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] * La somme de 8.815,69 € outre intérêts

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES justifie ses créances avec les contrats, les décomptes correspondants ainsi que les lettres recommandées de mise en demeure de régler les sommes dues

suivants du code de commerce, Condamner Monsieur [D] [H] à payer à la [Adresse 8] les sommes de : * 150.933,12 euros outre intérêts au taux de 1,5000 % l'an à compter du 02 mai 2024, date du dernier décompte

des sommes dues pour un montant total de 8.762,10€; * Le décompte pour la période du 10/12/2024 au 19/12/2024 pour le prêt n°[XXXXXXXXXX02].