Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Adresse 1] Représentée par Madame [L] [E], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL MTI [Adresse 2] Activité : Maçonnerie, plaquiste, carreleur, charpente, peinture, électricité, étanchéité

(SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 800 451 213 Représentant(s) : LEXEM CONSEIL Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Par acte d'huissier en date du 23 Septembre 2024, la SASU TAAD06 a fait assigner la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE, d'avoir à comparaître le 10 Octobre 2024 par devant les Magistrats

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SAS ETANCHETOIT [Adresse 3] Frais de

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

A défaut, elle peut le faire d'office. » En l'espèce, le juge du fond est saisi à [Localité 6] alors qu'il ne l'est pas à [Localité 8].

sur les bouchons des bouteilles couleuses à savoir : * Veines lâches, * Veines sèches * Galeries * Défaut de colmatage.

solaires photovoltaïques intégrés, revêtement de surfaces et matériaux durs, chapes et sols coulés, revêtement de surfaces et matériaux souples et parquets flottants, peinture hors imperméabilisation et étanchéité

Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

: 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL COVREOR Composition du Tribunal lors des débats

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005718 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse

Vitali TARAN [Adresse 2], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 14/11/2025, VECTEUR PLUS a fait assigner LES ETANCHEURS DU MIDI d'avoir à comparaître

le 16/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Karine LHOTE : Carine CHALMANDRIER qui en ont délibéré.

Après débats en audience publique le 22 mai 2025 devant Monsieur Axel LOZE, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Yves ROUGIER, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.