suivantes : Petite licence de vente à emporter, licence III et licence de vente sur internet.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 Références : 2026R00027 ENTRE : Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant

* L'article 5.2 du contrat de licence de brevets énonce « le licencié fera parvenir au donneur de licence deux fois par an, soit tous les 6 mois à compter de LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR, un relevé détaillé

La date de cessation des paiements a été fixée au 25 septembre 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

gérant, le loueur s'engage à transmettre tout document concernant ce droit à la licence d'exploitation catégorie IV, S'agissant de la licence IV, il est précisé que le loueur n'en est pas propriétaire

Madame [B] [E] a alors enclenché à l'encontre de Madame [M] [Z] une procédure de licenciement de la société SOBRA.

Vu le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 25.03.2025.

Par jugement en date du 28/10/2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Monsieur [V] [O] est propriétaire de sa licence de taxi. Le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4].

Par courrier en date du 4 décembre 2023, la société TEAM BREAK a informé la société, [C] -Escape Game, [Localité 1] qu'il dénonçait le contrat de licence signé le 13 juin 2019 pour permettre d'en signer

( licence III et licence grande restauration).

des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE [G] (SARL) Exerçant une activité de : Restaurant (licence restaurant et licence à emporter) Dont

En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.

Au terme du contrat en date du 11 avril 2022, la SASU Le fournil [X] a souscrit une licence de marque et un approvisionnement exclusif ainsi rédigé : « le client agissant en son compte, en son nom et pour

redressement judiciaire à l'égard de la SAS RESTOBIO [Localité 1] et a désigné la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [E] [R], en qualité de Mandataire Judiciaire, Que par jugement en date

La Société propose en effet deux types de licences : * La licence Creator comprenant les contenus/ fonctionnalités créés autour de la vidéo à 360°, * La licence plateform marketing permettant de collecter

Dans le cadre du développement de son activité de restauration, la société ORNATO a signé avec la société MONAPP le 15 février 2019 un contrat de licence d'exploitation de site internet et un contrat de

pour faute grave le 28 février 2023, licenciement qui emporte pour Monsieur [G] l'activation d'une clause de non-concurrence figurant à son contrat de travail, Le 07 août 2023, consécutivement à ce licenciement

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.