PROCEDURE Par jugement en date du 18 mars 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur assignation de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

L'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL [S] [J] en la personne de Me [T] [J] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS AP.RENOV [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AP.RENOV [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS Par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

ATTENDU que par jugement en date du 29/01/2026, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 07/04/2026.

du 02/12/2024, date de la mise en demeure jusqu'à parfait paiement, * 3 718,81 € outre intérêts légaux à compter du 02/12/2024, date de la mise en demeure jusqu'à parfait paiement, * 32 500 € outre

LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sàrl [Y] [I] en la personne de Monsieur [R] [V], non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE L e Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date

de livraison, de réception des travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître de l'ouvrage, ainsi que la date de prise de possession de l'ouvrage • * préciser la date d'apparition

des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date

la somme principale de 59 500 € au titre d'un contrat de prêt en date du 7 septembre 2020 avec intérêts légaux à compter du 4 juillet 2024, date de la mise en demeure, celle de 12,18 € pour frais et accessoires

En défense la société OC3 NETWORK fait valoir que au soutien de cette demande, 121/CERF produit une « Convention d'accès aux Data centers ».

ATTENDU que par jugement en date du 17/07/2025, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/11/2025.

du 17 août 2021, pour un montant de 13 589,50 € TTC, * facture n° 902709168 en date du 29 décembre 2021, pour un montant de 43 811,26 € TTC.

DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement de ce Tribunal en date

EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement de ce Tribunal en date

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date