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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Qu'inversement, la présente juridiction ne saurait connaître de la demande de mainlevée de la saisie conservatoire de Monsieur [P] car relevant de la compétence exclusive du juge de l'exécution.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
au titre du préjudice moral, DÉBOUTER Monsieur [N] de sa demande au titre de la résistance abusive, REJETER toute demande formée à l'encontre de la société ETABLISSEMENTS FARSY et GROUPAMA D'OC au titre
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
JUGER recevable et bien fondée la présente action ; 2. REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
; Juger les demandes reconventionnelles de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET mal fondées ; Juger les demandes de la société BY [X] recevables et bien fondées ; Sur la fin des relations contractuelles
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Jugement du 16 avril 2025 DEMANDEURS, SARL EURYDICE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 809 646 193 Représentée par la SELARL AMMA AVOCATS au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 112 Rôle n° J2025000019 Rôle nº 2025004329 DEMANDEUR(S) SAS LEASECOM Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
AFFAIRE 2019002757 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 ENTRE : La société COUVERTURE 44 - SARL, [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Joachim
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
Maintient Mme Pénélope de Wulf juge-commissaire. Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Jugement du 11 juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002529 DEMANDEUR : La société DOURS, [S] VEHICULE INDUSTRIELS (SAS), exerçant sous l'enseigne, [I], [S], immatriculée au
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Par le Juge commissaire : Qui rappelle que l'offre OHS a un atterrissage quasi identique à celui de la liquidation judiciaire et propose de mettre OHS devant ses responsabilités et de prononcer la fin
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
la demanderesse sollicite du Tribunal de : DECLARER la demande de la MJ ALPES, prise en la personne de Maître [P] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATECC-SERVICES recevable et
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge
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