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95 résultats pour « demande nouvelle comprise dans la demande originaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 8 décembre 2020, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la CRCA a mis en demeure la société BLUE SET d'avoir à régulariser la somme de 53.810,17 EUR.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de leur demande subsidiaire de voir « débouter les SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS et de la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT de l'ensemble de leurs demandes, fins et

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de la société IOC [Localité 1] recevables et présentant un lien suffisant avec la demande originaire, Et : Débouter LSA COURTAGE et ALLIANZ de toutes leurs demandes fins et conclusions, En conséquence

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les nouvelles convocations adressées à Monsieur [Q] sont restées to ut aussi vaines, le courrier recommandé du 12 décembre 2024 revenant à nouveau avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Après deux renvois à la demande des parties, elles ont comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demandes de travaux supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en fonds de roulement de la nouvelle structure.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur François LUCAS

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de l'audience collégiale du 18/02/2025, la demanderesse a régularisé ses dernières conclusions « CONCLUSIONS » modifiant ses demandes initiales en y ajoutant de : Débouter [E] [W] de toutes ses demandes

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

par ses soins, pour une échéance au 31 décembre 2016, consistaient en la mise à ses standards des locaux existants ; que l'achat d'un terrain et le projet de construction d'un nouveau bâtiment, non demandés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandé avec accusé de réception du 22 novembre 2023, Madame [D] [C] et Monsieur [W] [C] ont été à nouveau mis en demeure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

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