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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Le 8 décembre 2020, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la CRCA a mis en demeure la société BLUE SET d'avoir à régulariser la somme de 53.810,17 EUR.
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
de leur demande subsidiaire de voir « débouter les SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS et de la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT de l'ensemble de leurs demandes, fins et
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
de la société IOC [Localité 1] recevables et présentant un lien suffisant avec la demande originaire, Et : Débouter LSA COURTAGE et ALLIANZ de toutes leurs demandes fins et conclusions, En conséquence
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Les nouvelles convocations adressées à Monsieur [Q] sont restées to ut aussi vaines, le courrier recommandé du 12 décembre 2024 revenant à nouveau avec la mention « pli avisé non réclamé ».
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
, débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Après deux renvois à la demande des parties, elles ont comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.
69e81575cdc6046d4713e4bb
demandes de travaux supplémentaires.
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
en fonds de roulement de la nouvelle structure.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur François LUCAS
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Lors de l'audience collégiale du 18/02/2025, la demanderesse a régularisé ses dernières conclusions « CONCLUSIONS » modifiant ses demandes initiales en y ajoutant de : Débouter [E] [W] de toutes ses demandes
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
par ses soins, pour une échéance au 31 décembre 2016, consistaient en la mise à ses standards des locaux existants ; que l'achat d'un terrain et le projet de construction d'un nouveau bâtiment, non demandés
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Par lettre recommandé avec accusé de réception du 22 novembre 2023, Madame [D] [C] et Monsieur [W] [C] ont été à nouveau mis en demeure.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
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