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90 résultats pour « determination du taux effectif global »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [I] a attesté que l'huissier avait effectué des sondages.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

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Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le greffier mentionné en dernière page * (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), * (2) report effectué

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aucun élément ne permet de vérifier que le montant réclamé correspond effectivement aux prix pratiqués ou aux usages dans ce type de mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce préjudice est justifié par les dépenses que la société ALPHAPRO GROUPE a effectuées, à savoir, les investissements réalisés, le coût matière pour les essais effectués ains i que ses coûts de main d'œuvre

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le conducteur de travaux de la Société BERCI a demandé à la Société AVER TP d'effectuer ces travaux d'empierrement après avoir commandé les matériaux chez ROPARS TRANSPORTS.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le règlement a été effectué par chèque CARPA envoyé le 27/02/2025 et reçu par [Z] le 05/03/2025.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est ainsi que selon LOI du 28 janvier 2025, la société UL INVEST a précisé être disposé à effectuer un apport en new money de 1,8 M€ conditionné à l'adoption d'un plan de redressement.

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal à 3% par mois.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Se fondant sur le contrat et la réglementation européenne, elle estime qu'il importe peu de déterminer quel code devait figurer sur le chargement, cette question d'étiquetage étant pour elle dépourvue

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ATELIERS DE [E]", à payer à la demanderesse et à titre de dommages et intérêts : * La somme de 25.700 € pour perte de chance de réaliser le Chiffre d'affaires envisagé, à parfaire, outre intérêts au taux

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