Une clause du devis stipule que « Tout surplus sera facturé ».

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par devis

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Que la phrase du devis signé indiquant « l'acceptation de ce devis doit être accompagnée d'un virement représentant 100 % du montant total TTC de votre commande

Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.

De plus, ils ne veulent pas signer de nouveaux devis mais finir les chantiers en cours. Monsieur [O] [C], juge commissaire, déclare qu'il faut aller vite dans le projet de cession.

La validation des devis a été faite par le « Château des Launes » tel qu'il ressort du tampon accompagnant la signature de validation.

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] IMMOBILIER SAS, maître d'ouvrage, fait réaliser des travaux de plomberie et de chauffage à la fin de l'année 2021 et, à ce titre, valide les devis

Selon devis du 10 février 2022, la Société SITACI a confié à la Société MILEGA plusieurs missions de traduction d'un logiciel intitulé EGO en anglais, allemand espagnol et italien.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement de prolongation exceptionnelle de

euros ; Que la société [Z] a été réglée de la somme de 40.428,53 euros ce qui n'est pas contesté par la société LE JARDIN D'AMBRE ; Que le 8 juillet 2024, la société LE JARDIN D'AMBRE a validé les devis

Le 1 er août 2022, la société IPSIDE émet une facture relative à ce devis d'un montant de 2 956,80 € TTC.

Ce devis a été accepté par la société CLOS & MONOPOLE. Un second devis, d'un montant de 1 550,06 euros HT, a été établi le 19 janvier 2023 à la demande de [Adresse 4].

Le 22 juin 2022, le concessionnaire IVECO a établi un devis de remise en état concernant le remplacement de la boîte de vitesses, d'un montant total de 4.939,10€ HT (5.926,92 TTC).

Ces masses ont été commandées par la société [H] [Q] [V], signées sur devis, puis livrées le 30 mars 2023 conformément à la demande de l'acquéreur.

au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens (89100), président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT- BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET