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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
DEFI [A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre
69fc943dcdc6046d47ecc067
6 mai 2026
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TI V@P' [S] SAS Par jugement en date du 14/05/2025, la société TI V@P' [S] SAS a été admise au bénéfice
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
004258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [N] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
dans différents domaines (prévention des guerres, réchauffement climatique …).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35d3ccdc6046d47143365
21 juillet 2025
La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
Elle vend notamment des maquettes de voitures de différents modèles. La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et
69fc9471cdc6046d47ecc456
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Monsieur [I] [F] Par jugement en date du 15/07/2025, la société Monsieur [I] [F] a été admise au bénéfice du redressement
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre: La société B.LM.E.F. , société par actions simplifiée au capital de 376 200 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite
6a0c9a68cdc6046d47350832
[R] [X] représentée par Monsieur [T] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [Y] [N] 2026F00273 - 2612500029/2 Par jugement du 03/03/2026, la SOCIETE
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
La SAS FIBRE EXCELLENCE est l'unique actionnaire des sociétés françaises du groupe, société holding active du groupe…elle assure des services pour l'ensemble du groupe, notamment sur les sujets commerciaux
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
La société LE CLUB DES 9 invoquait un différend avec l'administration fiscale pour expliquer son incapacité à livrer, sans toutefois apporter de preuve ni régler le litige.
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
21 mai 2026
La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
EMMA SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société EMMA SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Y] [R] [F], représentée par son conseil, Maître [E] [A], a
AFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
Le 18 mars 2022, la société LES FERMES DE SOPHIE a souscrit un contrat d'abonnement auprès le la société EDF.
69da1e60cdc6046d47dd967e
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société B.LM.E.F., société par action simplifiée, au capital de 376.200 euros dont le siège social est sis [Adresse 1],
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
DÉFENDEUR EURL SOCIETE DE RESINES DE REPARATION ET DE REHABILITATION [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 1] représentée par M. [D] [F], gérant. Non Comparante.
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations de transaction, négociation et intermédiation relative à un bien immobilier, un fonds de commerce et de titres de sociétés
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
entre les parties montrent l'existence de différents significatifs entre elles ayant trait aux dysfonctionnements et au manque de performance du site : * La société DALT réclame le paiement de ses factures
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