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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFI [A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TI V@P' [S] SAS Par jugement en date du 14/05/2025, la société TI V@P' [S] SAS a été admise au bénéfice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

004258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [N] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dans différents domaines (prévention des guerres, réchauffement climatique …).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle vend notamment des maquettes de voitures de différents modèles. La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Monsieur [I] [F] Par jugement en date du 15/07/2025, la société Monsieur [I] [F] a été admise au bénéfice du redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre: La société B.LM.E.F. , société par actions simplifiée au capital de 376 200 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [X] représentée par Monsieur [T] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [Y] [N] 2026F00273 - 2612500029/2 Par jugement du 03/03/2026, la SOCIETE

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE est l'unique actionnaire des sociétés françaises du groupe, société holding active du groupe…elle assure des services pour l'ensemble du groupe, notamment sur les sujets commerciaux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LE CLUB DES 9 invoquait un différend avec l'administration fiscale pour expliquer son incapacité à livrer, sans toutefois apporter de preuve ni régler le litige.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EMMA SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société EMMA SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Y] [R] [F], représentée par son conseil, Maître [E] [A], a

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 18 mars 2022, la société LES FERMES DE SOPHIE a souscrit un contrat d'abonnement auprès le la société EDF.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société B.LM.E.F., société par action simplifiée, au capital de 376.200 euros dont le siège social est sis [Adresse 1],

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TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DÉFENDEUR EURL SOCIETE DE RESINES DE REPARATION ET DE REHABILITATION [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 1] représentée par M. [D] [F], gérant. Non Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations de transaction, négociation et intermédiation relative à un bien immobilier, un fonds de commerce et de titres de sociétés

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

entre les parties montrent l'existence de différents significatifs entre elles ayant trait aux dysfonctionnements et au manque de performance du site : * La société DALT réclame le paiement de ses factures

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