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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc57cecdc6046d47e79a73
29 avril 2026
DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil
Trib. de Commerce
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
le 29/04/2026, assisté de Maître DABIENS Frédéric, avocat.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE Prononcé par mise à disposition
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise à disposition
6a0b37cbcdc6046d4716f104
présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
69f1cc65cdc6046d47f1f8ee
22 avril 2026
jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
Chambre 08
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
au barreau de Marseille, substitué par Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
A l'audience du 7 mars 2025 : Le conseil de M.
Chambre 02 (chargement)
69e9dbe2cdc6046d473b8c83
14 avril 2026
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CURCUMA EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
Lors de l'audience du 24 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
La société SUD TPMR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [J] [V], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : TI COU D'MAIN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT
PROCEDURE COLLECTIVE
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27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69fda22ecdc6046d4706b7da
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 MAI 2026 5 ème Chambre Monsieur [V] [H] N° RG: 2026P00817 DEBITEUR Monsieur [V] [H], sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience assisté de Maître Anthony BABILLON, Avocat
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
est [Adresse 2] - RCS B 494671795 Parties demanderesses : comparant par Me Audrey MEGRET ROTH-MEYER Avocat (D1091) (AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - J119) ET : SAS [H], dont le siège social est [Adresse
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance sur la compétence, par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2026
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil
6a0c46cbcdc6046d472e6278
69fdc636cdc6046d4709177a
des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 30/04/2026 à 9 heures.
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