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738 résultats pour « droits réels immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 22/10/2024 le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de sauvegarde de la : SARL NIKAIADIS II [Adresse 2] CANNES activité : La promotion immobilière

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa43bbcdc6046d47ab6f82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles, l'acquisition, le dépôt, l'exploitation, la cession de tous brevets et droits de propriété intellectuelle et industrielle, la réalisation de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, à tous droits attachés à l'inscription hypothécaire prise sur le bien immobilier, objet de la vente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ede2cdc6046d4757095c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 juin 2025 par : SAS JV CONSEILS PERFORMANCE [Adresse 1] Activité : Apporter aux dirigeants des TPE la vision en temps réel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans l'impossibilité de faire face aux échéances du crédit-bail immobilier, Monsieur [N] a déclaré la cessation des paiements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a65fcdc6046d47349a56

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mobiliers ou immobiliers prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles financières, mobilières, immobilières acquisition, prise à bail et administration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343d4cdc6046d4744f143

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sarl compagnie d'investissements immobiliers et financiers représentée par son gérant M.

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TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ACCUEIL IMMOBILIER a donc, à bon droit, opéré des retenues sur les factures de cette dernière.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par acte d'engagement signé le 25 juillet 2019, la société VINCI Immobilier, maître d'ouvrage, confie à un groupement momentané d'entreprises conjointes, dont fait partie SICRA, la réalisation d'un ensemble

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TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de substitution, à la SARLU NEXXT IMMO, ayant pour activité les opérations immobilières, ci-après « Nexxt ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans les conditions de l'article 1187 du code civil la caducité met fin au contrat de crédit-bail et entraine de plein droit la restitution des sommes perçues.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble situé sis [Adresse 1].Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à

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TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

consistant dans : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers en vue de procéder à la construction de tous immeubles de toutes destinations ou usages, suivie de la vente en totalité ou par fraction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6de6ecdc6046d476973f5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où un bien immobilier est en cours de réalisation, le Notaire en charge de la succession de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dire que l'ordonnance sera exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article 155 du Décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985. STATUER sur ce que de droit en matière de dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d317d0cdc6046d4741d8c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c634facdc6046d4722f776

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS, [Adresse 1]G PROMOTION, [Adresse 2], [Localité 1] Activité : Toutes opérations entrant dans le cadre d'une activité de promotion immobilière

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

qui a engendré d'importants retards dans les réalisations des actifs immobiliers en stock.

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle propose également un service de rachat de crédit immobilier et offre aux visiteurs de son site internet (« Credit-on-line ») un comparateur de sociétés de crédit, un simulateur et un forum d'échange

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603d1cdc6046d47e34fd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Source officielle

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