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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
confèrerait malgré tout un intérêt à agir pour solliciter sa condamnation à hauteur de la somme de 36 090,78 euros « à titre de dommages et intérêts réglementairement prévus, ce poste de préjudice n'ayant
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Eric TEISSERENC [Adresse 3] DEFENDEURS SAS INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE [Adresse 4] comparant par SELARL RSDA - Mes Stéphanie NEMORIN et Homam ROYAI [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
Au visa des statuts, la SCI POUCHALOU a bien vocation à tirer des revenus de cette activité, il ne s'agit pas simplement de louer un bien au titre de son patrimoine familial, mais bel et bien d'une activité
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
, demeurant [Adresse 5] [Adresse 5], 2/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Dont le siège social est situé [Adresse 6], Ayant pour avocat Maître
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
1] (Italie) comparaissant par Maître Pierre GALMICHE, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI VIVIEN & Associés, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS INITIATIVES DECORATION, [Adresse 3] comparaissant
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
[Localité 1] * Représentant(s) : Maître SANTELLI ESTRANY Christophe * Défendeur(s) : La SAS [C] [Adresse 2][Adresse 3] * Représentant(s) : Maître [V] EN PRESENCE DE : La SCP BTSG 2, prise en la personne
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Madame [H] fournit à l'instance sa déclaration au titre de ses revenus perçus au titre de l'année 2021.
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2] et par Me BEDEL DE BUZAREINGUES Nicolas [Adresse 3] DEFENDEUR SASU POINT P S.A.S.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
* Sur la date d'effet du contrat et sa résiliation Le litige qui oppose les parties porte sur la date de prise d'effet du contrat de nettoyage et par conséquence sur la date possible de sa résiliation
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
A ce titre, la [Adresse 1] a consenti à la société M.G.M.V un prêt d'un montant de 570 000 € ; M et Mme [K] se sont portés cautions solidaires dans la limite de 148 200 € chacun.
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
(FCT) CEDRÜS, ayant pour 2021J12 société de [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CORBET Marie-Pascale - [Adresse 2] FT * SARL JARDIN' ART [Adresse 3] [Localité 2] AVOCAT [Adresse
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.
5ème chambre
69ea3870cdc6046d4743ede2
14 avril 2026
GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AEROSUN [Adresse 4] comparant par Me MZE Asma [Adresse 5] et par le CABINET BRET & PINTI - ME Sebrine PINTI [Adresse 6
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Condamne la SARL, [V] à payer et porter à la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SA CREDIT AGRICOLE LEASING &
69ea3826cdc6046d4743e8fb
GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ORGANISATION VOYAGES PLANCHE [Adresse 4] comparant par Me MZE Asma [Adresse 5] et par CABINET BRET& PINTI- ME SEBRINE
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
La SAS FUTUR DIGITAL l'a relancée, puis lui a adressé une mise en demeure en octobre 2023, restée sans effet, avant de prononcer la résiliation du contrat et de réclamer le solde qu'elle estimait dû.
Référés
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2], 515 274 [Adresse 3] représenté par Me Cyril RAVASSARD SELARL AVOCATS [Adresse 4] et par Me Jean-Gratien
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
en date du 28 juillet 2023, demeurée sans effet.
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Le 6 novembre 2020 et le 29 décembre 2020, monsieur [W] actionnaire de la société BPC INVEST se porte caution solidaire des engagements de la société au titre des 2 contrats de crédit-bail.
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me [W] [A] - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & [W] [Adresse 4] et par Me Vincenza
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