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244 résultats pour « effet adressé au tiré par le tiers porteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

confèrerait malgré tout un intérêt à agir pour solliciter sa condamnation à hauteur de la somme de 36 090,78 euros « à titre de dommages et intérêts réglementairement prévus, ce poste de préjudice n'ayant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Eric TEISSERENC [Adresse 3] DEFENDEURS SAS INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE [Adresse 4] comparant par SELARL RSDA - Mes Stéphanie NEMORIN et Homam ROYAI [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au visa des statuts, la SCI POUCHALOU a bien vocation à tirer des revenus de cette activité, il ne s'agit pas simplement de louer un bien au titre de son patrimoine familial, mais bel et bien d'une activité

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, demeurant [Adresse 5] [Adresse 5], 2/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Dont le siège social est situé [Adresse 6], Ayant pour avocat Maître

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1] (Italie) comparaissant par Maître Pierre GALMICHE, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI VIVIEN & Associés, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS INITIATIVES DECORATION, [Adresse 3] comparaissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 1] * Représentant(s) : Maître SANTELLI ESTRANY Christophe * Défendeur(s) : La SAS [C] [Adresse 2][Adresse 3] * Représentant(s) : Maître [V] EN PRESENCE DE : La SCP BTSG 2, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Madame [H] fournit à l'instance sa déclaration au titre de ses revenus perçus au titre de l'année 2021.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b1dccdc6046d47201bae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2] et par Me BEDEL DE BUZAREINGUES Nicolas [Adresse 3] DEFENDEUR SASU POINT P S.A.S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* Sur la date d'effet du contrat et sa résiliation Le litige qui oppose les parties porte sur la date de prise d'effet du contrat de nettoyage et par conséquence sur la date possible de sa résiliation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A ce titre, la [Adresse 1] a consenti à la société M.G.M.V un prêt d'un montant de 570 000 € ; M et Mme [K] se sont portés cautions solidaires dans la limite de 148 200 € chacun.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

(FCT) CEDRÜS, ayant pour 2021J12 société de [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CORBET Marie-Pascale - [Adresse 2] FT * SARL JARDIN' ART [Adresse 3] [Localité 2] AVOCAT [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.

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TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AEROSUN [Adresse 4] comparant par Me MZE Asma [Adresse 5] et par le CABINET BRET & PINTI - ME Sebrine PINTI [Adresse 6

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Condamne la SARL, [V] à payer et porter à la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SA CREDIT AGRICOLE LEASING &

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TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ORGANISATION VOYAGES PLANCHE [Adresse 4] comparant par Me MZE Asma [Adresse 5] et par CABINET BRET& PINTI- ME SEBRINE

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TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS FUTUR DIGITAL l'a relancée, puis lui a adressé une mise en demeure en octobre 2023, restée sans effet, avant de prononcer la résiliation du contrat et de réclamer le solde qu'elle estimait dû.

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TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2], 515 274 [Adresse 3] représenté par Me Cyril RAVASSARD SELARL AVOCATS [Adresse 4] et par Me Jean-Gratien

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TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

en date du 28 juillet 2023, demeurée sans effet.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 6 novembre 2020 et le 29 décembre 2020, monsieur [W] actionnaire de la société BPC INVEST se porte caution solidaire des engagements de la société au titre des 2 contrats de crédit-bail.

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me [W] [A] - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & [W] [Adresse 4] et par Me Vincenza

Source officielle

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