CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
spécifiques.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Ce mandat stipule précisément les noms et coordonnées du mandataire, soit Mme [Y] [P] mais ne mentionne ni le nom, ni la qualité du mandant potentiel et il n'est signé que par Mme [Y] [P].
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Elle conteste avoir été informée du déménagement vers [Localité 3] ou avoir pris d'engagement de résiliation global.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
du respect par le Client de ses obligations au titre du contrat, GAC s'engage à lui transmettre les éléments suivants (ci-après désignés « les livrables ») : * Rapport d'Audit * Mémo de Valorisation
chambre 1-12
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
Le défendeur n'étant ni présent ni constitué, n'ayant fait parvenir ni dossier ni argument pour sa défense, le Tribunal statuera donc par jugement réputé contradictoire en premier ressort sur le fondement
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Le tribunal relève qu'ECI n'a pas déposé de conclusions aux audiences de mise en état successives : * Ni avant la radiation, après plusieurs demandes de renvoi conduisant le tribunal à l'enjoindre de
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
Weyou a son siège dans le ressort du tribunal de Nanterre.
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
a déclaré accepter le site internet et les prestations sans restriction ni réserve.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
Par suite, * Juger que la SARL VILLA HERMES a contracté des engagements financiers à l'égard de la société CRC26 INVEST au terme du protocole conclu en date du 22 Mars 2024 ayant figé ses obligations
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Réserver les dépens.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
En l'espèce, aucune faute de la société BAG & PACK n'est démontrée, et le dommage allégué n'est ni prouvé ni chiffré de manière crédible.
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
La SA ECO VALORISATION, ci-après « ECO VALORISATION » est spécialisée dans la location de matériels spécifiques (concassage et criblage) pour les chantiers de construction et de déconstruction, ainsi que
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
obligation annuelle d'information.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
[Q] et un représentant de la société [I], sans réserve ni condition autre que les corrections mineures qui y sont répertoriées.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Elle est filiale du groupe LA CRIEE quoi exploite sous la même enseigne des restaurants spécialisés dans les fruits de mer.
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
En date du 5 octobre 2021, la SARL BP INFO, société exerçant une activité d'édition de solutions informatiques et de prestations en cybersécurité, a sollicité la SAS SYLINK TECHNOLOGIE, société spécialisée
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[B] se réfère à son argumentation précédente.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
Juger que chaque partie conservera la charge des dépens et frais irrépétibles engagés pour la défense des intérêts.
AFFAIRE NOUVELLE
69b8001fcdc6046d47daf2df
21 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La SA SOCIETE FRANFINANCE est un établissement financier spécialisé dans la location financière et les opérations de crédit-bail.
Page 5 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.