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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
Au rebours, la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS rétorque, qu'au jour de l'audience, plus aucune créance n'est due.
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
BNP PARIBAS de son droit aux intérêts, de débouter la Société BNP PARIBAS de sa demande visant à la capitalisation des intérêts, d'ordonner toute éventuelle compensation entre toute éventuelle somme due
Référé prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
a débuté le 16 février 2024 et n'est donc pas la continuation, après la cession du 15 février 2024, de la relation commerciale de STEVA ORLEANS avec les sociétés du groupe [V] ; En conséquence, la durée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Le 24 juin 2014, Madame, [M], [H] épouse, [B], présidente de la société, se porte caution de l'ensemble des engagements de la société MH CONSTRUCTIONS pour un montant de 6 500 € et pour une durée de 10
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
* Que le contrat entre les parties était conclu pour une durée indéterminée.
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
Le 06 avril 2022, la société ORIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°838 377 729, dont le siège social est situé [Adresse 4] engageait en contrat à durée indéterminée, statut cadre, Monsieur
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
seing privé en date du 22 novembre 2019 la BANQUE CIC NORD OUEST a consenti à la SARL CHEZ MARTINE un prêt professionnel n° 30027 17299 000 2028 d'un montant de 18.100 € au taux de 1,70% l'an sur une durée
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
loyers de 552,00 €, avec option d'achat de 16.877,52 € ; A cette même date et sur le même acte, Monsieur [L] [O] s'est porté caution solidaire de la Société MYLARO à hauteur de 39.375,00 € sur une durée
Délibérés contentieux
69bfd3f9cdc6046d47893d40
29 janvier 2026
En toute hypothèse, * Débouter la Société Générale de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la Société WEST ENERGIES.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
fondement de l'article L651-2 du Code de Commerce, à supporter l'insuffisance d'actif de la SARL AQUA CONCEPT à hauteur de 201 362 euros, * Condamner Monsieur [H] [B] à une interdiction de gérer d'une durée
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
indéterminée.
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
Le contrat de soustraitance est conclu, soit pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit pour une durée indéterminée. 14.2.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
énoncés en sa requête de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Déclarer la société Home Concept [Localité 1] recevable et bien fondée en l'ensemble
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
La Société RGD EVOLUTION a embauché Monsieur [X], dès le 10 mai 2023, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de 39 heures hebdomadaires, en qualité de technicocommercial.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
La SA ALLIANZ IARD insiste sur le fait qu'elle s'est toujours montrée diligente et ne saurait être tenue au règlement des sommes dues que dans la limite de sa garantie.
Chambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
Enfin, le 21 mai 2021 la société SPECIAL CHARPENTE a souscrit auprès de BNP Paribas un crédit d'un montant de 30 000 € amortissable sur une durée de 60 mois moyennant un taux d'intérêt de 0,90 %.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
notamment la reprise des droits à congés payés acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, DONNE ACTE au cessionnaire de son intention de proposer un contrat de travail à durée
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.
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