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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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20 avril 2026
ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE Monsieur [V] [F] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5075 - 2026000658 ENTRE
69eb685fcdc6046d4760a07e
D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] CIP 5076 - 2026000727 ENTRE
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
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10 avril 2026
* Annulation de factures pour 472,6 k€ sans justification sérieuse.
Trib. de Commerce
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27 avril 2026
Il apparaît que le solde restant dû dans le cadre du plan de sauvegarde est de 130 090,27 € (hors frais de justice). Le prix de cession fixé est de 117 500 € HT.
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9 avril 2026
Le projet de plan prévoit : * 1) Dettes superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de
Chambre 01
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5 mai 2026
FAITS La Société EQIOM BETONS (RCS n°945 550 549) exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
Chambre 07
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8 avril 2025
Le 24 janvier 2024, une première cession de créances est intervenue entre monsieur [C] [Y] et la société [W] VOYAGE et, le même jour, une seconde cession de créances est intervenue entre la société [W]
4ème chambre
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22 mai 2026
Il est rapporté que l'entreprise de nettoyage Netman serait intervenue sur le site juste avant le déclenchement de l'incendie.
Chambre 17
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3 avril 2025
GTE Environnement, Les Compagnons de l'Environnement (LCE) et Groupe LCE LTD entre la France et le Royaume Uni.
Chambre 03
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11 avril 2025
Situation sociale : Le [Etablissement 2] n'a pas de salariés mais porte les contrats d'exercice libéral des médecins.
4 ème chambre B
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La société ID-CONTROLE SECUR exerce une activité de conception, installation et maintenance de systèmes de sécurité.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
, En ce qui concerne les jours d'arrêts liés à la découverte d'un engin explosif, les conditions générales d'achat précisent que l'exécutant de travaux doit être indemnisé des dépenses justifiées entrainées
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
(solde à nouveau) atteste du report de ce montant d'exercice en exercice sans remboursement.
.
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En conséquence, Monsieur [U] [S] a décidé de ne pas acquérir le véhicule et a confirmé à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE sa volonté d'exercer son droit de rétractation et d'annuler la commande.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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4 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C2 Référence : 2025 005203 ENTRE : La société EKIP représentée
Chambre 2-3
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28 mai 2026
En 2020, la fusion entre les deux sociétés est intervenue en pleine période de crise du covid-19.
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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[Y] [B] ne pouvait plus exercer son activité. A compter de juillet 2022, les prêts souscrits à la BNP pour 87.000 euros ne sont plus remboursés.
8ème chambre
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23 avril 2026
La perte de huit commerciaux entre 2020 et 2022 a réduit le volume de commandes, fragilisant davantage la situation financière.
JEUDI
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C'est dans le cadre de son activité qu'elle est entrée en relation avec la société MICSYL SAS, qui exerce l'activité de marchands de biens, de lotissement, de promotion immobilière et de maîtrise d'ouvrage
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