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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
* FOURNIR toute précision utile permettant au juge d'apprécier la réalité et l'importance des désordres ou dysfonctionnements affectant le véhicule.
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
les informations confidentielles, * De restituer les éléments cités, * De cesser d'utiliser l'adresse email [Courriel 1], ou tout autre signe créant un risque de confusion entre les deux sociétés,
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
2026 Rôle 2026000028 Répertoire Général 2026000671 Monsieur [A] [N] C/ [Q] [X] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du six mai deux mille vingtsix, prononcé publiquement
Chambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
Son établissement est situé [Adresse 2] Soullans, soit dans le ressort de ce Tribunal.
Chambre Procédures Collectives 3
69e602afcdc6046d47e3364e
21 janvier 2026
Son établissement est situé [Adresse 2]sur[Adresse 3]Lay-Dissais, soit dans le ressort de ce Tribunal.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Elle ne fournit aucun service aux utilisateurs situés dans l'EEE, y compris en France, et n'est pas l'entité avec laquelle les utilisateurs situés en France contractent en acceptant les Conditions d'utilisation
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
DEBATS Audience publique du 10 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 2 avril 2026 La Minute est signée
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
Il résulte du contrat de mise à disposition du personnel que le logement était à la charge de l'entreprise utilisatrice, que le logement ait été utilisé sur le temps prévu ou non du fait des nombreux intérimaires
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Après une perte de puissance suivie de l'immobilisation du véhicule, celui-ci a été remorqué le 5 juillet 2021 aux établissements LAND ROVER PERICAUD AUTOMOBILES à [Localité 1] qui ont établi un devis
Référé
69cbed13cdc6046d47a0f82c
3 janvier 2025
Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Claudine BROSSE, juge faisant fonction de présidente du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
18 mai 2026
siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [N] [O] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC
6a0c45b0cdc6046d472e466b
siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [Y] [M] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Par courrier du 3 septembre 2021, la société ETABLISSEMENTS LURO SARL répondait, qu'aux fins de vérification des charges utiles, il convenait qu'elle récupère les matériels et en démonte entièrement les
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
A titre subsidiaire, la mission confiée à l'expert doit être complétée, en particulier sur l'éventuel plan de continuation établi par la société [B] et sa mise en œuvre.
69e9efe0cdc6046d473d193b
22 avril 2026
Par contre, la rubrique « utilisateur nomade » est passée de 6 X 10,35 euros à 6 X 25,62 euros soit une augmentation de 147%, de même que la rubrique « utilisateur inspecteur » passée de 2 X 57 euros à
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires
Chambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Jeudi 02 Avril 2026 où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M.
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
* Dans ce même mail, NATURA a indiqué ne pas avoir été livré de produits « Colza » sur la base du devis établi le 29 mars 2023 pour un montant de 9.430,00 € TTC.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
13 octobre 2025
Après débats en audience publique le 15 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
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