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005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences

à ses frais exclusifs ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [V] [T] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 7] avec pour mission de : * Se rendre sur les

amiables qui ont été diligentées.

[L] [U] Dont le siège sociale [Adresse 2] Non représenté et non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Par assignation en date du 23 décembre 2025, la SARL CHRISTAL EXPERTISE [Localité 1] a assigné

DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.

compatible, Qu'une expertise a été diligentée de laquelle il ressort que la batterie est hors services, que le clavier présente toujours des dysfonctionnements, et que le dommage subi par l'EURL [I]

judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, aux fins de : 1°) Se rendre sur les lieux litigieux situés [Adresse 4] en présence des parties et de leurs conseils juridiques

sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien. »; ATTENDU que Monsieur [V] [G] sollicite une mesure d'expertise et souhaite la désignation d'un expert qui dans le cadre de cette

courrier du 7 février 2024 lui demandant l'envoi de la lettre de mission la liant avec la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE ainsi que la lettre déontologique de reprise du dossier avec le nouvel expert-comptable

Disons que l'expert devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du Code

Même en situation de litige sur les honoraires, l'Expert-Comptable ne peut retenir que les travaux effectivement réalisés par lui et non les pièces de toute nature transmises par le client qui restent

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SAINT DENIS afin d'ordonner une expertise judiciaire.

une expertise contradictoire exécutée par l'expert KPI Groupe le 2 mai 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP [I] [O] ET [L] [N] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

L'expertise amiable diligentée par l'assureur protection juridique de Madame [Q] n'a pas relevé de défaut de conduite ou d'entretien sur le véhicule, sans aborder l'origine de la panne.

Sur assignations en dates respectives du 28 mars 2022 et du 26 avril 2022, la demanderesse obtenait que l'expertise diligentée soit rendue opposable aux sociétés [F] [B] et TEAM TP.