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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
Le 6 décembre 2023, le Président du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [B] [E] comme expert.
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Sur la portée du rapport d'expertise judiciaire Elle soutient que le rapport de l'expert [M] ne met pas en évidence d'inexécution de nature à faire obstacle au paiement de sa créance.
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Ordonner en conséquence une expertise judiciaire et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira à M. le Président, juge des référés avec pour mission notamment de prendre connaissance de tout document
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
Sur la demande d'expertise Le Juge des référés donnera acte à la société UTILEO de ses protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
METTRE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [K] car l'expertise lui profite.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
soumettra aux parties un pré-rapport et répondra à leurs dires en leur accordant un délai qui ne saurait être inférieur à un mois ; Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'expert accomplira
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
l'ensemble des documents techniques utilisés pour la réalisation du laboratoire de transformation des produits laitiers et tous les documents qui lui apparaîtraient utiles pour l'exécution de sa mission
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira Monsieur le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35d3ccdc6046d47143365
21 juillet 2025
La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Également l'expert pourra examiner, la programmation du système, l'adéquation entre PAC/ballons et le respect des règles de l'art. L'expertise demeure donc utile.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Ces défauts ont été relevés par l'expertise du cabinet Groupe Lang & Associés en date du 05/10/2023.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Sur la demande d'expertise : La réalité du sinistre n'est pas contestée.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
A TITRE PRINCIPAL : DECLARER irrecevable la demande d'expertise sollicitée par la société LE [J] [X] faute d'être présentée avant tout procès et sans avis favorable de l'expert judiciaire.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
déposées à l'audience, l'extension de la mission de l'expertise : « ETENDRE la mission de l'expert judicaire comme suit : * Préciser pour chaque désordre relevé : S'il a été réservé à la réception,
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.
POUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
Il s'est, en ce sens, rapproché de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laquelle vantait son expertise pour ce type de véhicule.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
de son expertise de valorisation des parts.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25
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