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609 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 6 décembre 2023, le Président du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [B] [E] comme expert.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur la portée du rapport d'expertise judiciaire Elle soutient que le rapport de l'expert [M] ne met pas en évidence d'inexécution de nature à faire obstacle au paiement de sa créance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ordonner en conséquence une expertise judiciaire et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira à M. le Président, juge des référés avec pour mission notamment de prendre connaissance de tout document

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande d'expertise Le Juge des référés donnera acte à la société UTILEO de ses protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

METTRE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [K] car l'expertise lui profite.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

soumettra aux parties un pré-rapport et répondra à leurs dires en leur accordant un délai qui ne saurait être inférieur à un mois ; Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'expert accomplira

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'ensemble des documents techniques utilisés pour la réalisation du laboratoire de transformation des produits laitiers et tous les documents qui lui apparaîtraient utiles pour l'exécution de sa mission

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira Monsieur le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Également l'expert pourra examiner, la programmation du système, l'adéquation entre PAC/ballons et le respect des règles de l'art. L'expertise demeure donc utile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ces défauts ont été relevés par l'expertise du cabinet Groupe Lang & Associés en date du 05/10/2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la demande d'expertise : La réalité du sinistre n'est pas contestée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A TITRE PRINCIPAL : DECLARER irrecevable la demande d'expertise sollicitée par la société LE [J] [X] faute d'être présentée avant tout procès et sans avis favorable de l'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

déposées à l'audience, l'extension de la mission de l'expertise : « ETENDRE la mission de l'expert judicaire comme suit : * Préciser pour chaque désordre relevé : S'il a été réservé à la réception,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s'est, en ce sens, rapproché de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laquelle vantait son expertise pour ce type de véhicule.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

de son expertise de valorisation des parts.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

Source officielle

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