[L] conteste cette facturation et le prélèvement afférent et, par LRAR en date du 25 avril 2024 puis par LRAR en date du 28 octobre 2024, met en demeure [R] de restituer les fonds, en vain.

présenter, à terme, un projet de plan de redressement sans que des mesures d'économies puissent être réalisées sur la masse salariale mais également par l'intermédiaire de la renonciation certaines facturations

Ce devis précisait également que tous travaux supplémentaires feraient l'objet d'une facturation complémentaire. La SAS SORIE a retourné ce devis signé à la SASU TAAD06.

dans le corps de l'assignation, l'obligation de la SARL MCDR n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 31 360,69 euros, correspondant à un relevé de facturation

, correspondant à des chantiers totalement distincts des devis versés aux débats ; * La SELARL TCA, en qualité de liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE verse aux débats ; * une facturation du 14 février

DEMANDEUR : * SAS FACT Group, [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [I], [Adresse 2] [Localité 2].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS

Cette ordonnance d'injonction de payer exécutoire a été signifiée par exploit de la SCP ID FACTO, commissaires de justice associés à MELUN en date du 4 novembre 2025, acte remis en étude de commissaire

éléments susvisés, le tribunal constatera l'état de cessation des paiements de la SARL KING KONG 2, prononcera l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, laquelle entraînera de facto

éléments susvisés, le tribunal constatera l'état de cessation des paiements de la SARL LH PUBLICITE, prononcera l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son égard, laquelle entraînera de facto

éléments susvisés, le tribunal constatera l'état de cessation des paiements de la SARL LE CENTRAL, prononcera l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, laquelle entraînera de facto

l'optimiser, d'autre part, de sorte qu'elle a pu procéder à une saisie attribution postérieurement à la première facturation annuelle et à une saisie attribution à exécution successive antérieurement

faites au nom de la Société TARMAK et bien qu'une grande partie de cette facturation ait été réglée (135.259,60 € sur un total de 172.972,80 €), il n'y a jamais eu l'ombre d'une remarque ou d'une quelque

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SAS ID FACTO

Elle rappelle que la résiliation du contrat est intervenue avant son terme, entraînant la facturation d'une indemnité calculée en fonction de la durée restant à courir, dont le montant est conforme aux

notamment de la réduction drastique des autorisations de découverts conduisant à une impasse de trésorerie, la hausse vertigineuse des frais bancaires supportés par la société, de la relation avec le FACTOR

Il convient de vérifier le bien-fondé de cette facturation contestée par la SAS [D] [M] [U] et d'en déterminer le quantum éventuel.